Gordontesos a écrit :harpalos a écrit :Une fois ce PV signé, personne n'a le droit de le modifier.
C’est statutaire ça ?
Non, ce n'est pas statutaire. C'est une règle ancestrale, une fois que quelqu'un a signé un document, un tiers ne peut pas modifier le contenu de ce qui a été signé. Je laisse les jusriste trouver le bout de loi qui va bien.
Pour info, j’informe qu’on (certains membres du CAP, notamment Harpalos) a fait pression pour me forcer à signer le CR. J’avais initialement refusé, ce qui n’a pas été accepté. On a annoncé que la réunion ne pourrait pas continuer tant que tout le monde n’aurait pas signé, et, après le vote par Schulze (sans avoir demandé à Tornade si elle souhaitait se présenter en coprésidence, vu que la situation des candidats avait changé au cours de la réunion), j’ai signé pour ne pas plus bloquer la situation. Il était 2h passées. Le lendemain, après avoir réfléchi, j’ai choisi de contester tout de même l’élection. Si le CAP, sous des prétextes fallacieux, refuse la modification du CR, ou de remettre en question d’élection, je pense très clairement qu’on ne mérite pas de faire de la politique.
Effectivement, tu as initialement refusé en indiquant pourquoi. Nous nous sommes pliés à tes souhaits jusqu'à ce que tu sois satisfait et que tu signes.
Donc en gros:
Modifier un document après signature : comportement normal
Signer quelque-chose et se rétracter le lendemain :comportement normal.
Sans commentaire.