RÉSUMÉ
- Les quatre résolutions sont adoptées.
- L'amendement n°2 est rejeté, tous les autres sont adoptés.
Sont élus au CAP :
- Cry-stof (Christophe Palisser)
- Harpalos
- marou (Maxime Rouquet)
- Ombre (Thibault Lesage)
- Paul (Paul Da Silva)
- Sims (Simon Schmitt)
- Tornade (Karine C).
Ne sont pas élus mais ont franchi le seuil d'un tiers des votes :
- Jancry
- Ko.
Sont élus au CN :
- Harpalos
- peer@ .
COMPTE-RENDU DÉTAILLÉ
Il y avait 14 membres présents :
- 12 adhérents votant à main levée
- 1 adhérent arrivé en retard qui n'a pas pris part au vote des résolutions et amendements
- 1 nouvel adhérent qui n'avait pas le pouvoir de voter.
Il y avait donc un total de 24 votants pour les résolutions et amendements, et 25 pour l'élection du CAP et du complément du CN. Le quorum est atteint.
Le bilan a été brièvement rappelé par Harpalos (padawan de pers) représentant le Bureau.
Ensuite, le vote à main levée des résolutions et amendements a été relevé, après discussions, pour les 12 votants présents. Le dépouillement des bulletins de vote pour le CAP, le complément du CN (tous deux entièrement à bulletin secret) et le vote VPC des résolutions et amendements a eu lieu après.
Résultat des votes
Vote des Résolutions :
Le vote des résolutions a donné lieu à plusieurs débats. Ont été abordés :
- Le renouvellement du serveur, le précédent qui était détenu par pers arrivant à échéance avant un mois. AgentK propose d'en profiter pour choisir un hébergement permettant de mettre en place des sous-domaines, au profit notamment des sections locales.
- Il a été proposé de changer de banque, en laissant ce choix au futur CAP.
- Jancry a indiqué que la Résolution n°2 pouvait poser problème car elle demande un "soutien de James Climent". Selon lui, le PP ne devrait pas défendre une personne mais une démarche. Le PP ne doit pas laisser croire qu'il incite à violer la loi, même lorsqu'il souhaite la changer. Nous pouvons aider à prouver que la législation française contre le partage est contraire aux droits de l'homme. Les présents ont fait savoir qu'ils auraient souhaité que cette résolution (ainsi d'ailleurs que les autres concernant les orientations) soit scindée en deux, d'une part la partie concernant J. Climent, de l'autre le reste des projets, mais ce n'était pas possible.
- L'affaire Wawa-mania a été évoquée, et si les membres sont globalement d'accords pour dénoncer la dispropotion d'une peine d'un an de prison préventive, un soutien plus personnel de Zac ne fait pas consensus.
- Plusieurs membres ont regretté le manque d'existence d'une association de soutien, distincte du PP, qui prendrait ces positions. Le PP pourrait alors renvoyer les sympathisants vers cette structure.
- Des guides pour éviter la HADOPI ont été évoqués. Mais leur rédaction doit éviter à tout prix d'inciter à des actes illégaux. L'exemple de Reporter Sans Frontières qui publie des guides pour préserver son anonymat en ligne a été évoqué. Le Syndicat de la Magistrature publie également un "Guide du manifestant arrêté" où ils n'incitent personne à commettre des actes répréhensibles.
- À main levée :
- 11 voix pour
- 1 abstention
- 11 voix pour
- Au total :
- 2 abstentions
- tout le reste pour.
- 2 abstentions
- À main levée :
- 8 voix contre
- 2 pour
- et 2 abstentions
- 8 voix contre
- Au total :
- 8 contre
- 5 abstentions
- tout le reste pour.
- 8 contre
- À main levée :
- 12 pour
- Au total :
- 1 abstention,
- tout le reste pour.
- 1 abstention,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 1 abstention,
- tout le reste pour.
- 1 abstention,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 1 abstention,
- tout le reste pour.
- 1 abstention,
- À main levée :
- 11 contre,
- 1 abstention.
- 11 contre,
- Au total :
- 11 contre,
- 10 pour,
- 3 abstentions.
Les seuils de 10 jours minimum et 3 semaines maximum ont été considérés comme mal choisis. Comme il s'agit du Règlement Intérieur, le CAP pourra faire passer un autre amendement avec des seuils plus acceptables avant la prochaine Assemblée Générale.
- 11 contre,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 2 abstentions,
- tout le reste pour.
Un débat a eu lieu sur le terme "publiquement identifié" : une personne sous pseudonyme est-elle dans ce cas ? Pour cette fois ce sera Magnetik qui a rendu publique son identité (Michel Rosenmann), et ce passage pourra être clarifié par le CAP avant la prochaine AG.
- 2 abstentions,
- À main levée :
- 10 pour
- 2 abstentions.
- 10 pour
- Au total :
- 1 contre,
- 5 abstentions,
- tout le reste pour.
Ce passage des statuts devra être revu pour la prochaine AG : une suggestion est de faire voter le CN ou le CAP lorsque l'autre souhaite coopter un membre. Il faut supprimer les termes "sont élus par liste ".
- 1 contre,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 2 abstentions,
- tout le reste pour.
Un débat a eu lieu sur la légitimité du seuil de 1/3 des votes, certains conseillers pouvant être élus avec moins de la majorité des suffrages. L'ensemble de la procédure de vote devrait être revue (problème avec les seuils en pourcentage : si beaucoup de candidats, personne n'a plus de quelques pourcents de voix).
- 2 abstentions,
- À main levée :
- 11 pour,
- 1 abstention.
- 11 pour,
- Au total :
- 1 contre,
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
- 1 contre,
- À main levée :
- 11 pour,
- 1 abstention.
- 11 pour,
- Au total :
- 5 abstentions,
- tout le reste pour.
Cet amendement permet au CAP de simplifier les adhésions en ligne par exemple ; il faudrait tout de même revoir la procédure.
- 5 abstentions,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 2 abstentions,
- tout le reste pour.
- 2 abstentions,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
Un débat sur le prix de l'adhésion a eu lieu : doit-on faire une adhésion à prix libre ou non ? Ce sont souvent des jeunes qui demandent à profiter du tarif à 1€ ou de l'exonération de la cotisation. Peut-on les rediriger à la place vers le PPJ ?
- 3 abstentions,
- À main levée :
- 8 pour,
- 1 contre,
- 3 abstentions.
- 8 pour,
- Au total :
- 5 abstentions,
- 1 contre,
- tout le reste pour.
- 5 abstentions,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 2 abstentions,
- tout le reste pour.
- 2 abstentions,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 2 abstentions.
- tout le reste pour.
- 2 abstentions.
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 1 contre,
- 3 abstentions.
- tout le reste pour.
- 1 contre,
- À main levée :
- 11 pour,
- 1 contre.
- 11 pour,
- Au total :
- 1 contre,
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
Un débat a eu lieu sur la confiance que l'on pouvait donner aux sections locales. L'amendement laissant au CAP la possibilité de limiter les possibilités d'initiatives locales que peuvent prendre les sections locales, il a finalement été accepté. Un autre intérêt à fournir les sous-domaines aux sections locales a été rappelé : en cas de problème, le Parti Pirate conserve un contrôle sur le site concerné.
- 1 contre,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 1 contre,
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
- 1 contre,
- À main levée :
- 8 pour,
- 4 abstention.
- 8 pour,
- Au total :
- 2 contre,
- 4 abstention,
- tout le reste pour.
- 2 contre,
- À main levée :
- 11 pour,
- 1 contre.
- 11 pour,
- Au total :
- 2 contre,
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
- 2 contre,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
- 3 abstentions,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 2 abstentions.
- tout le reste pour.
Cet amendement traite la démission pour la fonction d'Administrateur, mais il faudra vérifier pour la fonction de Porte-Parole.
- 2 abstentions.
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 1 contre,
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
- 1 contre,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
- 3 abstentions,
- À main levée :
- 12 pour.
- Au total :
- 2 abstentions,
- tout le reste pour.
- 2 abstentions,
- À main levée :
- 11 pour,
- 1 abstention.
- 11 pour,
- Au total :
- 3 abstentions,
- tout le reste pour.
- 3 abstentions,
Vote des résolutions:
Résolution 1 : Adoptée.
Résolution 2 Adoptée.
Résolution 3 : Adoptée.
Résolution 4 : Adoptée.
Vote des amendements:
Amendement 1 : Adopté.
Amendement 2 : Rejeté.
Amendement 3 : Adopté.
Amendement 4 : Adopté.
Amendement 5 : Adopté.
Amendement 6 : Adopté.
Amendement 7 : Adopté.
Amendement 8 : Adopté.
Amendement 9 : Adopté.
Amendement 10 : Adopté.
Amendement 11 : Adopté.
Amendement 12 : Adopté.
Amendement 13 : Adopté.
Amendement 14 : Adopté.
Amendement 15 : Adopté.
Amendement 16 : Adopté.
Amendement 17 : Adopté.
Amendement 18 : Adopté.
Amendement 19 : Adopté.
Amendement 20 : Adopté.
Amendement 21 : Adopté.
Amendement 22 : Adopté.
Amendement 23 : Adopté.
Les bulletins de vote pour le CAP et le complément du CN ont par la suite été dépouillés. Les votants sont au nombre de 25, le seuil d'un tiers des voix est fixé à 9 voix (inclus).
Sont élus membres du CAP :
- Paul Da Silva (19 voix),
- Cry-stof (18 voix),
- Sims (17 voix),
- Harpalos (16 voix),
- ainsi qu'Ombre, Marou et Tornade (13 voix).
Ne sont pas élus mais ont le seuil d'un tiers des voix :
- Ko (12 voix)
- Jancry (11 voix).
Ne franchissent pas le seuil d'un tiers des voix :
- AgentK (7 voix)
- Raphaël Flores (2 voix).
Sont élus membres du CN :
- Harpalos (21 voix),
- peer@ (16 voix).
Ne franchit pas le seuil d'un tiers des voix :
- Raphaël Flores (8 voix).
Magnetik (Michel Rosenmann) conserve les bulletins de votes pour la CODEC.
Un groupe de travail sur les statuts a été créé pour réfléchir à des changements plus importants à proposer pour la prochaine AG. Se sont proposés : Berserk, Cry-stof, Harpalos, Marou, Sims, Sioukev.
Des débats ont clôturé l'Assemblée Générale :
- Plusieurs membres ont indiqué qu'ils souhaitaient voir le Parti Pirate se positionner plus clairement sur l'échiquier politique. D'autres membres pensent que le PP ne doit prendre position qu'après avoir réfléchi par lui-même sur un sujet. Pas de position de consensus sur ce point.
- La date de la prochaine Assemblée Générale a été envisagée à un an plus tard, en octobre. Toutefois, une Assemblée Générale en juin donnerait plus de temps à l'équipe qui sera en place lors des grands rendez-vous éléctoraux de 2012, bien que de nombreux week-end soient souvent occupés. Les dimanche 12 et 19 juin ont finalement été proposés. La décision du lieu est laissée au CAP.
- La possibilité de créer une section locale pour l'IDF a été évoquée mais il n'y a pas eu de prise de décision.
Compte-rendu établi par marou.
Validé par le bureau : Harpalos, padawan de pers.