Forum du Parti Pirate

1 - Appel à candidatures pour élire un nouvel "Administrateur"

Cet appel a été publié sur le forum : communiques/appel-candidature-poste-administrateur-t5595.html
Un mail a été envoyé sur la mailing-list, et nous avons demandé au CAP d'envoyer ce mail aux adhérents également.

Nous avons aussi exprimé la nécessité pour le CN de pouvoir communiquer directement par mail avec les adhérents, afin de les informer et de les consulter.
Une solution technique pourrait permettre de concilier un accès du CN à une mailing-list des adhérents avec leur anonymat.

2 - Rédaction d'un programme du PP, mise en place d'une coordination

Un sujet a été publié sur le forum dans la section commune du CN et du CAP : agora/task-force-programme-t5596.html

Il s'agit de commencer à regrouper les contributions importantes.


3 - Appel à candidature pour le poste de coordinateur du PPJ

Cet appel a été publié sur le forum : communiques/appel-candidatures-coordinateur-ppj-t5573.html

Cette fonction est issue d'une demande du CAP, mais n'a pas de valeur statutaire ou définie par le Règlement Intérieur.

Le Groupe "Statuts" a vocation à se mettre rapidement au travail pour faire des propositions répondant à ce type de question.

Un sujet a en conséquence été publié sur le forum dans Tortuga : ile-tortue/groupe-statuts-t5597.html


4 - Mise en place d'un concours de visuels pour la carte adhérent : quels outils, quel vote ?

Un appel pour recueillir des contributions a été lancé sur le forum : ile-tortue/coucours-visuel-carte-adherent-recueil-des-contributions-t5598.html

Cet appel a aussi été relayé sur la mailing list générale, et nous avons demandé au CAP de l'envoyer également par mail aux adhérents, mais Harpalos a bloqué ce dernier envoi.

5 - Enregistrer les statuts en préfecture (urgent)

Il y a urgence à enregistrer les statuts en préfecture pour que le Bureau récemment élu assume la responsabilité juridique du parti.
Cependant l'article 1 des statuts doit au préalable être modifié, de manière à y inclure le nouveau Bureau et supprimer la mention des membres du bureau sortant.
La seule manière de modifier les statuts est d'avoir recours à un vote par correspondance, qui permettrait par la même occasion de renforcer la légitimité du nouveau Bureau par le vote des adhérents et éventuellement de procéder à un complément du CN à la même occasion.

6 - Les documents finaux des statuts et du RI amendés lors de l'AGE du 17/10/2010 :

Avec le présent rapport envoyé par mail au CAP, nous livrons une version odt des statuts et du RI à jour, où la mise en page a été revue.
Nous demandons au CAP de relire et valider ces 2 documents.
Les statuts ne devraient pas être publiés avant que l'article 1 ne soit définitivement modifié.
Le RI à jour a été publié sur le wiki (wiki/documents_juridiques/reglement_interieur).

Une modification du RI par le CAP a été demandé par l'AGE suite au rejet du 2ème amendement.

7 - Répondre aux demandes d'accès à la mailing list de Sims, Marou et Ombre.

A moins que les intéressés ne signalent le contraire, ils ont tous les trois un accès effectif à la mailing-list du CN.


8 - Récapitulatif des demandes d'insertion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CAP.

- Il n'est plus nécessaire d'examiner l'avis d'exclusion du CN de Damien Clauzel par la CODEC, puisque Damien a démissionné.

- Soumettre à la validation du CAP et de la commission de sécurité un outil permettant au CN d'envoyer des mails aux adhérents

- Régler les problèmes techniques soulevés par la réalisation concrète des cartes d'adhérent.

- Relancer le groupe statuts afin de modifier l'article 1

- Définir un calendrier pour la Task-Force "Programme".

Berserk a écrit :

4 - Mise en place d'un concours de visuels pour la carte adhérent : quels outils, quel vote ?

Un appel pour recueillir des contributions a été lancé sur le forum : ile-tortue/coucours-visuel-carte-adherent-recueil-des-contributions-t5598.html

Cet appel a aussi été relayé sur la mailing list générale, et nous avons demandé au CAP de l'envoyer également par mail aux adhérents, mais Harpalos a bloqué ce dernier envoi.

Berserk a écrit :

5 - Enregistrer les statuts en préfecture (urgent)

Il y a urgence à enregistrer les statuts en préfecture pour que le Bureau récemment élu assume la responsabilité juridique du parti.
Cependant l'article 1 des statuts doit au préalable être modifié, de manière à y inclure le nouveau Bureau et supprimer la mention des membres du bureau sortant.
La seule manière de modifier les statuts est d'avoir recours à un vote par correspondance, qui permettrait par la même occasion de renforcer la légitimité du nouveau Bureau par le vote des adhérents et éventuellement de procéder à un complément du CN à la même occasion.

1 Constitution et dénomination
Il est fondé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 ao^ut 1901, ayant pour titre : Parti Pirate.
L’association est membre du collectif international des Partis Pirates (PP-International).
Les membres fondateurs en sont MM. Florian Lauté, Valentin Villenave, Denis Germain.

Cet article ne parle pas du bureau mais des membres fondateurs. Même si le bureau change, les membres fondateurs ne changent pas. Donc cet article peut très bien rester tel quel.
On n'inscrit pas le nom des membres du bureau actuel dans les statuts, car ça imposerait de les changer chaque année !

Berserk a écrit :

8 - Récapitulatif des demandes d'insertion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CAP.

a) Il n'est plus nécessaire d'examiner l'avis d'exclusion du CN de Damien Clauzel par la CODEC, puisque Damien a démissionné.

b) Soumettre à la validation du CAP et de la commission de sécurité un outil permettant au CN d'envoyer des mails aux adhérents

c) Régler les problèmes techniques soulevés par la réalisation concrète des cartes d'adhérent.

d) Relancer le groupe statuts afin de modifier l'article 1

e) Définir un calendrier pour la Task-Force "Programme".

Berserk a écrit :

Cet article ne parle pas du bureau mais des membres fondateurs. Même si le bureau change, les membres fondateurs ne changent pas. Donc cet article peut très bien rester tel quel.
On n'inscrit pas le nom des membres du bureau actuel dans les statuts, car ça imposerait de les changer chaque année !

Je pensais que la responsabilité pénale des personnes indiquées dans les statuts enregistrés en préfecture était engagée. Mais peut-être que les membres du Bureau devront donner leur identité sur un document distinct ?

Berserk a écrit :Sinon pour les 7 jours, merci d'envoyer votre odj au CN aussi, avec la date de votre réunion, à laquelle nous pouvons statutairement assister.

Berserk a écrit :L'enregistrement des statuts en préfecture avec le nom des membres du bureau est le plus urgent, et il implique selon toute vraisemblance un vote par correspondance.
Ensuite c'est le bouclage des cartes adhérent qui traîne depuis beaucoup trop longtemps.

AI-je loupé un épisode ? Je ne crois pas que "[vous] pouv[ez] statutairement assister [aux réunions du CAP]". Quel article des statuts STP ?

Si les réunions du Conseil Administratif et Politique ne sont pas publiques, tout membre as-
sociatif ou délégué désigné par une section locale peut y assister en tant qu’observateur, avec
l’accord d’au moins un tiers des membres du Conseil présents.

On va se renseigner sur comment ça marche exactement cet mise à jour en préfecture. En attendant, on na va pas faire une AGE maintenant pour changer les statuts pour ôter les membres fondateurs et insérer le nouveau bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, " les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts " à la Préfecture ou la sous-préfecture dont le siège de l’association dépend.
.
Ces modifications doivent être transcrites sur un registre spécial à feuillets numérotés, paraphé par le président ou son délégué. La date des récépissés relatifs à ces changements doit être mentionnée sur ce registre en application de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 6 du décret du 16 août 1901.
Le registre des modifications est conservé au siège social.

Modification de statuts

* une déclaration datée et signée par un membre du bureau précisant la date de la réunion ou de l’assemblée ayant décidé la ou les modifications de statuts ;
* un exemplaire daté et signé par un membre du bureau de l’(des) article(s) modifié(s) dans son (leur) intégralité ;
* en cas de changements multiples dans la rédaction des statuts, fournir une nouvelle rédaction complète de ceux-ci (un exemplaire daté et signé par un membre du bureau).

Modification du bureau ou (et) du conseil d’administration

Une déclaration datée et signée par un membre du nouveau bureau et si possible contresignée par un membre du bureau sortant, indiquant la liste complète des dirigeants du groupement et précisant pour chacun d’entre eux les :

* nom ;
* nom de jeune fille, s’il y a lieu ;
* prénoms ;
* date et lieu de naissance ;
* nationalité ;
* adresse personnelle ;
* profession ;
* fonction dans l’association

Berserk a écrit :

AI-je loupé un épisode ? Je ne crois pas que "[vous] pouv[ez] statutairement assister [aux réunions du CAP]". Quel article des statuts STP ?

Marou avait affirmé l'autre jour à la réunion irc du CAP que c'était statutaire. En cherchant, je trouve ce passage dans l'article 11.1 :

Si les réunions du Conseil Administratif et Politique ne sont pas publiques, tout membre as-
sociatif ou délégué désigné par une section locale peut y assister en tant qu’observateur, avec
l’accord d’au moins un tiers des membres du Conseil présents.

Berserk a écrit :Par contre comme le CN peut faire statutairement des insertions à l'odj du CAP, ça parait logique d'être tenu au courant de la date de votre prochaine réunion dans un mail avec un lien vers l'odj proposé par le Secrétaire dans la section forum du CAP comme ça le CN peut y accéder et faire ses propositions à temps.

On va se renseigner sur comment ça marche exactement cet mise à jour en préfecture. En attendant, on na va pas faire une AGE maintenant pour changer les statuts pour ôter les membres fondateurs et insérer le nouveau bureau.

Tu vas à la préfecture, tu remplis le formulaire de modification de statuts, tu paye et tu dépose les nouveaux statuts signés par le Bureau.
Ta proposition de maintenir les membres fondateurs sans leur accord et sans mentionner l'identité du Bureau est complètement illégale, et notre demande serait simplement rejetée par la préfecture.

Berserk a écrit :D'après ce que j'ai compris, si le PP veut avoir une chance d'obtenir sa certification de parti politique ou des agréments, les statuts doivent contenir l'identité du Bureau