Forum du Parti Pirate

Hadopi n’est pas seulement la riposte graduée. C’est aussi un nouveau régime de responsabilité pour les sites internet rangés sous le terme – extrêmement vaste – de « service de communication au public en ligne ».

Sur ce terrain, indique un « confidentiel » du Figaro, l’actrice Louise Bourgoin a fait condamner Carl Zéphir, le directeur du Mixbeat.com pour plusieurs diffamations postées sur ce site « people ». Le tribunal s’est appuyé justement sur la loi Hadopi du 12 juin 2009 pour constater ces infractions. L’éditeur de Mixbeat a été condamné à 1000 euros d’amende et 10 000 euros de dommages et intérêts. On ne sait pas encore s’il fera appel.