Publié : jeu. 29 oct. 2009, 15:26
La commission des lois du Sénat a annoncé dans un communiqué vouloir créer un groupe de travail afin de "vérifier" si les dispositions de la loi sur la lutte contre la contrefaçon "ont produit les effets escomptés".
Le groupe de travail examinera notamment "la spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle", les "effets de la loi sur le montant des dédommagements aux victimes de contrefaçon", le "débat éditeur-hébergeur sur Internet", la "qualité de la réponse pénale" ou encore "le renforcement des moyens d'action des douanes et des services judiciaires".
Laurent Béteille (UMP, Essonne), rapporteur de la loi votée le 29 octobre 2007 et Richard Yung seront les co-rapporteurs du groupe de travail.
http://www.lesindiscrets.com/article-61 ... facon.html
Le groupe de travail examinera notamment "la spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle", les "effets de la loi sur le montant des dédommagements aux victimes de contrefaçon", le "débat éditeur-hébergeur sur Internet", la "qualité de la réponse pénale" ou encore "le renforcement des moyens d'action des douanes et des services judiciaires".
Laurent Béteille (UMP, Essonne), rapporteur de la loi votée le 29 octobre 2007 et Richard Yung seront les co-rapporteurs du groupe de travail.
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