Publié : lun. 02 nov. 2009, 12:13
par Winston Obrien
Je suis surpris de ne pas voir encore cet article posté:
http://www.rue89.com/securi-terre/2009/ ... linterieurEn bref, Il y a des pouvoirs supplémentaires pour le FISC et des gros morceaux de partages de fichiers sensibles entre services, au nom de la sacro-sainte lutte contre les dealers qui roulent en Cayenne dans nos banlieues.
Amusez vous bien!
Publié : lun. 02 nov. 2009, 14:04
par Ogulak
Ce qui me parait bizarre dans leur histoire c'est qu'il n'y a aucun decret donc savoir quand les agents du fisc acquierent leur competence judiciaire, car c'est bien beau de faire tomber qqun si c'est pr avoir un vice de procedure 3a plus tards et 30000e d'enquete au frais du contribuable. Comme d'hab je passe sur des textes d'application (mais sur quelle base puisqu'il n'y a pas de loi ni decret?) qui arriveront dans le futur.
Je suis aussi surpris de la cible choisie, le petit caid en Cayenne, dealer dans les cités (maginfique ce cliché) mais quitte à vouloir faire des prises impressionantes autant traquer le terrorisme international ou intérieur, ou quitte a viser plus haut autant viser les medias et gros industriels nvo mouvements de compte on veut du gros gibier alons le chercher mais non le petit caid suffira.
Les services fiscaux agissent deja depuis qques années sur le domaine judiciaire, et personnellement je pense que c'est un angle d'attaque solide pour des pbs graves (entendez par la terrorisme, trafic d'armes, trafic international de stup etc etc le petit caid c pas sur mais bon ca plait tellement à l'electorat) mais pas n'importe comment, car avec leur système on tombe direct dans la suspsicion puisque c'est X a une belle voiture on va aller verifier ses infos ds les fichiers (c'est pas tt a fait ca non plus y a des filatures, des ecoutes, du "renseignement",....) et si c'est bon Bingo !!