Sans surprise, le Sénat a adopté hier et à son tour le projet de loi contre la fracture numérique, dans aucun changement par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale. Le texte est donc définitif. On le sait, il prévoit dans l’agenda 2010 une ribambelle de rapports (sur la neutralité du net, l’hypothétique facturation de l’accès internet en fonction des débits, ou sur l’état des technologies permettant de surfer à des débits plus rapides).
http://www.pcinpact.com/actu/news/54522 ... os-tnt.htm