Les FAI français mettent à jour leurs conditions générales relatives aux abonnements ADSL, pour tenir compte de la loi Hadopi 1 et 2. Dernier en date : Free. Dans ce document, on peut ainsi découvrir les nouvelles « conditions spécifiques du service d’accès aux services de communications électroniques du forfait Freebox » publiée au 1er janvier. Des conditions qui marquent un retour aux fondamentaux du FAI, puisqu’elles sont bien distinctes de l’accès à Internet.
http://www.pcinpact.com/actu/news/54788 ... nement.htm