Forum du Parti Pirate

Initiée et défendue avec vigueur par le Parlement de Strasbourg, elle a pour but de permettre la libre diffusion audiovisuelle au sein des 27 Etats membres. Elle "crée un marché unique pour tous les services de médias audiovisuels, apporte une plus grande sécurité juridique aux entreprises et fournit une meilleure protection aux consommateurs" .

Bref rappel: en plein été 2008, la transposition de la Directive SMAD occupe certains cabinets ministériels et administrations cultivées et leur travail aboutit à un texte qui ne manque pas d'étonner certains cabinets ministériels et administrations sans doute moins cultivées mais plus «économiques». Ces derniers alertent immédiatement l'industrie du web communautaire: «le projet de transposition française de la directive SMAD couvre les sites communautaires et donc les condamne à des quotas, des obligations d'investissement, des autorisations, des grilles de diffusion».