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Un juge nécessaire pour bloquer un site

Publié : jeu. 28 janv. 2010, 03:26
par Conundrum
L'autorité judiciaire doit donner son accord dans les procédures qui peuvent conduire au blocage de l'accès à un site internet pédo-pornographique, selon un amendement du député UMP Lionel Tardy adopté aujourd'hui.

Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, qui sera débattu en séance publique à partir du 9 février.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... n-site.php

Re: Un juge nécessaire pour bloquer un site

Publié : jeu. 28 janv. 2010, 09:40
par Mourioche
Ca a été adopté ca ?
Les godillots étaient à la cantine ?

Bon c'est déjà ca, mais ca n'empêchera pas les problèmes techniques comme les surblocages...

Re: Un juge nécessaire pour bloquer un site

Publié : ven. 29 janv. 2010, 08:08
par Rackham
Minute Mourioche, pour le moment la commission des lois a juste examiné les amendements, l'examen par les députés c'est pour le 9 février.