Forum du Parti Pirate

En vigueur depuis l'année dernière, la taxe télécoms qui touche notamment les FAI en France, déplaît fortement à la Commission européenne. Elle vient d'ouvrir une procédure d'infraction.

La taxe télécoms a été votée en France lors d'adoption de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel, avec pour objectif de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l'audiovisuel public.