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Petits et grands secrets du Conseil constitutionnel

Publié : lun. 08 févr. 2010, 23:24
par Conundrum
Trois nouveaux Sages doivent être nommés d'ici à la fin du mois.Trois nouveaux Sages doivent être nommés d'ici à la fin du mois. Enquête dans les coulissesde la rue de Montpensier,où siège l'institution présidée par le très chiraquien Jean-Louis Debré.


http://www.lefigaro.fr/politique/2010/0 ... onnel-.php


Conseil constitutionnel : Joxe contre «la vérité révélée»

Invité du « Talk Orange-Le Figaro », l'ancien ministre de François Mitterrand et membre du Conseil sur le départ critique la procédure de nomination des Sages. (vidéo)


http://www.lefigaro.fr/le-talk/2010/02/ ... igaro-.php

Re: Petits et grands secrets du Conseil constitutionnel

Publié : mer. 10 févr. 2010, 23:05
par Raphaël Florès
En matière constitutionnelle, je pense qu'on s'accordera tous à dire que Le Figaro joue un très beau rôle de vulgarisation. Je vous invite aussi à lire http://www.lefigaro.fr/politique/2010/0 ... rkozy-.php .

De plus, ajoutons ce diaporama très complet de la réforme de 2008: http://www.senat.fr/role/fiche/reforme_ ... _2008.html .

Voilà qui devrait en éclairer plus d'un sur le rôle majeur, qui ne cesse de croître, du Conseil Constitutionnel.

Re: Petits et grands secrets du Conseil constitutionnel

Publié : lun. 15 févr. 2010, 17:28
par Conundrum
Le Conseil constitutionnel est une "institution fragile" :

Alors que son mandat s'achève le mois prochain, Dominique Schnapper, membre du Conseil constitutionnel, livre ses critiques sur aujourd'hui dans Le Monde sur l'institution des "Sages".

Pour elle, le Conseil constitutionnel est "une institution récente, au statut hybride et à la légitimité encore mal établie". "La fragilité de l'institution", poursuit-elle, "tient évidemment à sa conception initiale". "Au départ - et cela reste un trait distinctif - c'était un petit club de notables ou de responsables politiques à la retraite ou en préretraite nommés de façon discrétionnaire, sans intervention des parlementaires ni débat public".


http://www.lesindiscrets.com/article-88 ... agile.html