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Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : mer. 10 févr. 2010, 17:29
par Conundrum
Hier, les présidents de groupes à l'Assemblée se sont réunis, ont jugé que l'utilisation de la procédure accélérée pour l'adoption des textes de loi était "abusive".
Le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, qui bénéficie notamment du soutien de Jean-François Copé a "solennellement fait savoir au gouvernement, avec le soutien unanime de la conférence des présidents, que nous ne pouvions pas continuer à travailler ainsi pour la qualité de la loi".
http://www.lesindiscrets.com/article-87 ... criee.html
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : mer. 10 févr. 2010, 19:42
par Sims
Même Copé se pose contre l'utilisation abusive de la procédure d'urgence?
C'est pas le même bonhomme que l'an dernier.
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : mer. 10 févr. 2010, 20:05
par Raphaël Florès
Ca lui confère moins de pouvoir face à Sarkozy, ce n'est certainement pas par souci humaniste.
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : mer. 10 févr. 2010, 21:00
par Mourioche
Bah ils peuvent bien se réveiller, le mal est fait... et sur pas mal de textes autres que l'hadopi (le CC a eut pas mal de boulot ces temps ci)
Déjà la réduction du temps de parole des députés, ils l'ont voté non ?
Bon alors...
Sims a écrit :Même Copé se pose contre l'utilisation abusive de la procédure d'urgence?
C'est pas le même bonhomme que l'an dernier.
Il joue un peu double jeux lui... copain avec le résident de l'élysée, mais aussi rival...
(@Raphaël : +1)
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : mer. 10 févr. 2010, 21:18
par Raphaël Florès
Il ne s'agit pas forcément d'une réduction du temps de parole, c'est bien pour ça qu'elle a été voté.
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : ven. 12 févr. 2010, 20:54
par Mourioche
Pour le temps de parole, j'ai vu ce que ca a donné pendant les derniers passages pour l'hadopi.
Ils coupent carrément la parole à quelqu'un qui s'exprime, même s'il n'a pas finis son texte;
Alors qu'il va déjà à l'essentiel à cause du manque de temps.
C'est insultant envers l'orateur qui a pris la peine de réfléchir au problème et qui veut intervenir,
Et c'est une insulte à la démocratie (j'avoue ca m'a énervé, et ca m'énerve encore...)
Bon, rien a voir avec l'abus de procédure accéléré, sauf que c'est le même esprit.
Il ne s'agit pas forcément d'une réduction du temps de parole
Que veux tu dire par la ?
Il y a des subtilités dans le texte ?
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : ven. 12 févr. 2010, 21:24
par Raphaël Florès
Oui, je t'invite à explorer un peu plus la réforme et si tu ne vois toujours pas les avantages n'hésite pas à me redemander.
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : sam. 13 févr. 2010, 19:48
par pers
Raphaël Florès a écrit :Oui, je t'invite à explorer un peu plus la réforme et si tu ne vois toujours pas les avantages n'hésite pas à me redemander.
M'sieur, moi non plus je vois pas les avantages ! (J'ai sûrement pas bien compris hein... tu m'expliques ? )
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : sam. 13 févr. 2010, 21:25
par Raphaël Florès
Heu, tu es en train de me dire que le règlement de l'Assemblée Nationale est moins bon aujourd'hui qu'il ne l'était avant ? Parce que là ça veut dire que, non seulement y a pas eu de lecture de cette réforme, mais en plus aucune écoute de l'intégralité des parlementaires qui reconnaissent tous son efficacité.
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : dim. 14 févr. 2010, 00:21
par pers
Ah bin, s'ils le disent tous... ça c'est de l'argument de très, très haut niveau. Je m'incline.
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : dim. 14 févr. 2010, 01:08
par Raphaël Florès
Un règlement qui concerne les députés, je vois peu d'autres personnes mieux placer qu'eux pour en parler, à part sans doute les juristes. Et je n'ai pas vu un seul avis contraire. A toi d'étayer le tien.
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : dim. 14 févr. 2010, 01:36
par Rackham
Attention, Raph s'essaye à la logique floue !
Argument d'autorité, ça vaut pas tripette…
Si le but est d'empêcher les parlementaires de faire leur travail -soit proposer, amender et voter des lois- je ne vois pas ce qui change, sauf en pire. C'est encore plus en déséquilibre au profit de l'exécutif de facto par godillotage chronique.
Re: Assemblée: la procédure accélérée décriée
Publié : dim. 14 févr. 2010, 02:00
par Raphaël Florès
La différence entre la logique floue et la logique tout court, qui est la mienne, c'est que moi je suis concret. Si tu n'as rien à redire sur le texte, alors ne dis rien: sinon comment pourrait-je te montrer que tu as tort ?
Bref, ton argument d'autorité que j'aurais soi-disant employer je ne sais où, je ne le vois absolument pas. Si vous avez quelque chose de concret contre ce texte, dites le en étayant par des arguments juridiques et politiques autres que "oui mais l'opposition s'y était opposé", mais c'est sûr que c'est sans doute plus dur que les attaques personnelles, que je ne compte même plus depuis un bail.