Forum du Parti Pirate

INTERNET - Objectif: «lancer le débat»...

Excès de zèle? La commission des Finances du Sénat a adopté mercredi un amendement au collectif budgétaire pour 2010 instaurant une taxe sur la publicité en ligne, dit «taxe Google». Une façon d'«entrer dans le débat», selon le rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP).

«Rien ne justifie, a priori, que l'Internet échappe par nature à un prélèvement acquitté par les médias traditionnels», souligne Philippe Marini dans son rapport écrit sur le collectif. La taxe serait due par tout hébergeur de site Internet établi dans l'Union Européenne qui fournit un service en France et serait assise sur le montant des revenus publicitaires. Cette taxe avait été préconisée par le rapport Zelnik, chargé de plancher sur le financement de la création française et le développement d'une offre légale sur le Net.

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Rien ne justifie, a priori, que l'Internet échappe par nature à un prélèvement acquitté par les médias traditionnels», souligne Philippe Marini dans son rapport écrit sur le collectif