La démonimation "Europe Ecologie" n'appartient à personne
Publié : ven. 12 mars 2010, 03:56
A trois jours des élections régionales, le Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé dos à dos, l'Alliance écologique indépendante et les Verts, qui revendiquaient tous deux la dénomination Europe Ecologie.
Les associations Les Verts et EE demandaient au tribunal d'annuler la marque "Europe Ecologie", déposée en 2004 par l'AEI, au motif que le parti écologiste fondé dans les années 1970 a "une utilisation notoire, ancienne et régulière" de cette dénomination.
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