Twitter lors des huis clos ?
Publié : mar. 20 juil. 2010, 19:13
Voici un excellent article sur le blog de Lionel Tardy :
http://www.lioneltardy.org/archive/2010 ... ssion.html
L'assemblée aborde le débats des retraites. Une commission se réunit avant chaque examen de loi par l'assemblée, afin de décider du texte de départ, avant que les députés puissent déposer leurs amendements sur la base de ce texte. Cette commission se réunit à huis-clos ou en public, selon le bon vouloir du président de commission concerné par la loi.
Notons que selon les nouvelles procédures de l'assemblée, le ministre participe à la commission. Le texte qui en sort sera donc très proche du texte définitif. L'agacement de certains députés face à des commissions à huis-clos est donc tout à fait légitime, puisque les électeurs ne savent pas ce qu'à proposer ou non chaque député.
http://www.lepost.fr/article/2010/07/20 ... -clos.html
http://www.lioneltardy.org/archive/2010 ... ssion.html
L'assemblée aborde le débats des retraites. Une commission se réunit avant chaque examen de loi par l'assemblée, afin de décider du texte de départ, avant que les députés puissent déposer leurs amendements sur la base de ce texte. Cette commission se réunit à huis-clos ou en public, selon le bon vouloir du président de commission concerné par la loi.
Notons que selon les nouvelles procédures de l'assemblée, le ministre participe à la commission. Le texte qui en sort sera donc très proche du texte définitif. L'agacement de certains députés face à des commissions à huis-clos est donc tout à fait légitime, puisque les électeurs ne savent pas ce qu'à proposer ou non chaque député.
http://www.lepost.fr/article/2010/07/20 ... -clos.html