Vouze a écrit :Les œuvres sont déjà protégées par le copyright : on ne peut pas enfreindre DADVSI (ou DMCA) sans enfreindre les copyright. Or quand deux lois sont enfreintes simultanément (ou que l'une des infractions résultent de l'autre), le juge ne peut retenir qu'un seul des deux chefs d'accusation : le plus lourd des deux.
Conclusion : DADVSI ne sert à rien, car seules les œuvres sous copyright sont protégées par des DRM...
Bein si. La DADVSI justement protège le DRM même s'il n'y a pas d'infraction au copyright. je n'ai pas le droit de casser la protection, même pour me faire une copie privée, ou pour le simple exercice de casser la protection.
La DADVSI aussi interdit la vente, fourniture etc d'outils permettant de casser la protection.
Là, elle sert à rendre plus difficile le copyvio dans la mesure où elle place la ligne de l'illégalité bien en amont du copyvio : chez le développeur qui distribue des crackers.
C'est comme interdire les bombes de peinture parce-qu'il y a trop de tags. C'est injuste, mais ça sert : le taggage devient moins facile, et tu peux arrêter les jeunes en virée qui ont des bombes dans leurs poches, avant qu'ils ne commettent l'infraction que le DRM protège : c'est pratique. Tu laisses les pères de famille tranquilles, par contre, eux, c'est qu'ils repeignent leur voiture. C'est une nouvelle forme du délit de sale gueule et une insécurité juridique très lourde.
Mais ça marche. Le timide a cessé depuis longtemps d'essayer de sauvegarder leurs DVD, et lorsque les gamins ont rayé le dernier Disney qu'ils ont eu à Noël, ils cessent de le regarder, et le papa part acheter le Disney suivant (sauf que des fois il faut racheter le même).
Donc, oui, ça sert leur cause, aux majors.
