Forum du Parti Pirate

Europe 1 a écrit :

Le "triple play" davantage taxé

Le gouvernement va taxer davantage les offres "triple play", a confirmé François Baroin mercredi.

Le gouvernement va taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone et télévision pour répondre aux exigences de Bruxelles. Le nouveau régime de taxation doit encore faire l’objet d’un arbitrage du gouvernement, mais l’information révélée mardi par le quotidien Les Echos a été confirmée mercredi par le ministre du Budget, François Baroin, sur Europe 1.

"Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", a assuré François Baroin.

Les instances européennes autorisent actuellement une TVA réduite à 5,5% sur les services de télévision, mais les autres services fournis par une "Box internet" doivent être taxés normalement, c’est-à-dire à 19,6%.

Or, si tous les abonnés internet n’utilisent pas le service de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter, les fournisseurs appliquent quand même une TVA réduite sur la moitié du montant de la facture. La Commission européenne a donc mis en demeure la France de revoir ce dispositif et d’appliquer une TVA classique sur une part plus importante de la facture.

Bercy fait ses calculs
"Il s'agit d'arguments assez solides, il y a donc des réflexions pour mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire", a reconnu mardi le cabinet de Christine Lagarde.

Selon Les Echos, la part de la facture bénéficiant du taux de TVA réduit pourrait passer dès 2011 à 40%, voire 30%. Cette solution, qui permettrait au passage à l'Etat, confronté au casse-tête de la réduction du déficit public, de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros, "tient la corde", assure le journal économique.

"Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d'expertise technique", nuance-t-on à Bercy : "on peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision".

Selon la Fédération française des télécoms, près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres "triple play".
20 millions de foyers qui risquent donc de voir leur facture s’alourdir d’environ un euro.


LIEN:
http://www.europe1.fr/Economie/Le-triple-play-davantage-taxe-256973/

Conundrum a écrit :Le gouvernement veut aussi sa part, sur le DDL ? Il se pourrait que les FAI puissent absorber cette hausse, sans augmentation de l'abonnement, d'après ce que j'ai lu ailleurs...