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Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : jeu. 27 oct. 2011, 15:14
par deaf
http://www.europe1.fr/France/Le-mari-devient-une-femme-l-union-reconnue-788805/

Voila une décision qui pourrait faire avancer le droit des couples homosexuels. Née de sexe masculin, prénommée alors Wilfrid, Chloé a obtenu jeudi la reconnaissance, par le tribunal de Brest, de sa nouvelle identité sexuelle, selon son avocat. Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre.

Si cette décision était confirmée, elle constituerait, de fait, la reconnaissance du premier couple homosexuel marié. Plus encore, cela donnerait lieu au premier cas d'homoparentalité légale. Le couple, marié depuis 14 ans, est en effet parent de trois enfants. Ce n'est que plusieurs années après leur union que Wilfrid a souhaité changer de sexe. Une transformation complétement acceptée par son épouse.


Étant donné que le mariage aux personnes de même sexe a été voté comme mesure compatible à l'AG, je me dis que ça peut intéresser du monde. ;)

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : jeu. 27 oct. 2011, 15:16
par Damien Clauzel
Et demain, on apprend la mort de Christine Boutin dans les info : rupture d'anévrisme suite à trop de choses contraires à la Bible :)

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : jeu. 27 oct. 2011, 15:59
par pers
J'attends avec impatience la plainte de Boutin qui exigera qu'on greffe un pénis à l'épouse maintenant que l'époux a un vagin...

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : jeu. 27 oct. 2011, 20:12
par Rackham
Le parquet peut encore faire appel (sauf si j'ai loupé un point de procédure) et il peut aussi ne pas le faire. Et là, ça deviendra vraiment sexy car il y a aura précédent et jusrisprudence.

Ah ces trans, toujours à foutre la merde dans notre beau pays. :wink: :mrgreen:

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : ven. 28 oct. 2011, 00:15
par deaf
Oui c'est pour ça que j'ai ajouté le point interrogation :)

Et toujours à foutre la merde oui, déjà il y a quelques mois il s'était passé ça : http://www.tetu.com/actualites/france/deux-lesbiennes-dont-lune-trans-vont-se-marier-a-nancy-19531. :mrgreen:

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : jeu. 15 déc. 2011, 19:41
par J/B

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : ven. 16 déc. 2011, 02:04
par Rackham
Les juges (jusqu'en Cassation) maintiennent leur position sur le sujet, soit de ne pas créer de droit et de laisser le législateur l'ouvrir… On y arrivera, ce n'est qu'une question de temps (et d'évolution des politiques, surtout sur la case courage).

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : dim. 18 déc. 2011, 00:03
par Pasmafaute

En quelque sorte, c'est le début de la fin de l'histoire, échec et mat en quelques coups, mais l'issue est réglée. Théoriquement, le tribunal pouvait soit tenter de dissoudre le mariage, soit reconnaître le changement de sexe. Il n'a pu faire ni le premier (heureusement?!) ni le second, donc il s'est borné à expliquer que la femme est un homme, autrement dit que la loi est dans l'incapacité de prendre en compte la réalité objective. Dans ces cas-là, c'est généralement la loi qui change, pas la réalité.

Si le législateur ne se bouge pas les fesses, ça se terminera devant la cour européenne des droits de l'Homme où l'issue ne fait guère de doute.

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : lun. 19 déc. 2011, 15:35
par cmal
Pasmafaute a écrit :Si le législateur ne se bouge pas les fesses, ça se terminera devant la cour européenne des droits de l'Homme où l'issue ne fait guère de doute.

Convention Européenne des Droits de l'Homme a écrit :Article 12 – Droit au mariage

A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit.

(…)

Article 14 – Interdiction de discrimination

La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.


La CEDH garantit le mariage entre deux être humains d'âge nubile.
Ils précisent bien que l'État a le droit de définir des limites au mariage… mais il lui est formellement interdit de restreindre le mariage aux personnes de sexes opposés, dans la mesure où cela forme une "distinction (…) fondée sur le sexe".

Après, on ne peut que spéculer sur ce qui va se passer, mais espérons qu'effectivement la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendra un changement favorable au changement de sexe officiel de Chloé.

Pour ceux qui considère que cette thématique n'a rien à voir avec les valeurs défendues par le PP (genre ceux qui ont voté contre l'interdiction à l'État d'enregistrer le sexe des citoyens à l'AG *sifflote*), je tiens à rappeler deux choses :
- c'est une question d'égalité totale entre les hommes et les femmes, quels que soient leur religion, sexe, orientation sexuelle, etc… (enfin tout ce qu'on retrouve dans à peu près toutes les déclarations des droits de l'Homme). Se prononcer contre le mariage homosexuel est donc se prononcer contre l'égalité entre les Hommes
- c'est une question de vie privée, dans la mesure où personne (et encore moins l'État) n'a à se mêler sans leur consentement de ce qui se passe sous la ceinture des citoyens !

Je tenais juste à faire ce petit rappel, qui me semblait très important (j'en discutais encore hier et avant-hier avec des amis queer et transsexuel).

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : lun. 19 déc. 2011, 15:45
par manudwarf
Il y a une nuance entre ne pas vouloir se prononcer et être contre ;)

Cela dit, merci pour tes précisions, je garde ces articles sous le coude !

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : lun. 19 déc. 2011, 15:47
par manudwarf
PS : juste pour alimenter le débat, j'aimerais que l'on m'aide à distinguer une femme souffrant du syndrome de MRKH (effet potentiel : absence d'utérus et des ovaires) et un transexuel qui s'est fait opérer. Question à poser à un jeune pop' tiens ^^

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : lun. 19 déc. 2011, 16:04
par pers
manudwarf a écrit :distinguer une femme souffrant du syndrome de MRKH (effet potentiel : absence d'utérus et des ovaires) et un transexuel qui s'est fait opérer


Être atteinte du MRKH n'empêche pas d'avoir deux chromosomes X, là où un transsexuel restera avec un chromosome Y...

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : lun. 19 déc. 2011, 16:47
par manudwarf
Arf, pas faux.

edit: je vais revoir ce fameux épisode de House avec la nana qui n'en est pas une et chercher des infos sur cette (autre) malformation.

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : lun. 19 déc. 2011, 17:13
par pers
manudwarf a écrit :ce fameux épisode de House


Il y en a une description médicale détaillée ici (en anglais) : http://www.politedissent.com/archives/1124

Re: Le mari devient une femme, l'union reconnue (?)

Publié : jeu. 22 déc. 2011, 18:08
par Rackham
Dites, ces histoires de chromosomes, ça m'étonne que ce soit pas dans la biométrie des papiers d'identités (note to DCRI : prenez notes, c'est un vrai truc con à faire ;) histoire de prévenir les mariages non hétérosexuels dans nos belles mairies de France. :mrgreen:

(ça va arriver, c'est pas comme si on avait pas des choses à régler plus graves en France que d'empêcher de se marier des personnes qui s'aiment d'amour tendre et/ou vache) :twisted: