Une Hadopi contre les insultes et diffamations sur Facebook ?
Après la lutte contre le piratage, recevra-t-on bientôt des avertissements pour les insultes ou autres propos diffamatoires proférés sur les réseaux sociaux ? L'idée semble dans l'air...
Le sénateur Jean-Jacques Mirassou en a assez des "attaques diffamatoires qui s'exercent sur les réseaux sociaux". L'élu socialiste a interpellé fin novembre le ministre de l'intérieur lors des questions au gouvernement, pour lui demander ce qu'il entendait faire pour que la loi soit respectée sur Facebook et consorts.
"Les réseaux sociaux constituent un moyen de communication et peuvent donc être soumis à la répression. Or ces agissements bénéficient, au nom de la liberté de poursuite du ministère public, d'une quasi-impunité", a-t-il regretté. "Les auteurs d'attaques diffamantes ne sont nullement intimidés par une loi, qui, en l'espèce, n'est le plus souvent pas appliquée. De ce fait, ils osent de plus en plus braver les interdits en insultant et en calomniant".
Répondant au nom du minister Claude Guéant, la ministre de l'Outre-Mer Marie-Luce Penchard a rappelé au sénateur Mirassou qu'il est "inexact de parler d'impunité en matière de diffamation ou d'injure sur Internet, et ce d'autant que les moyens de lutte contre de tels comportements ont été renforcés".
Mais l'élu de Haute-Garonne insiste. Il explique qu'il s'appuie…
C'est complètement redondant avec la loi de 1881 sur la presse, qui permet de poursuivre en justice injures et diffamations publiques. Le législateur devrait donc connaître la loi et respecter la voie judiciaire et non une autorité d'exception… (air connu)
Il faut ajouter à ceci que le CSA de son côté fait dans l'extension du domaine de la lutte aussi (extension aux ordinateurs)… Et je les dernières années nous ont montré que plus une idée est idiote, plus elle a des chances d'aboutir.