Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

delit de surf sur internet

Avatar de l’utilisateur
Konwhald
Loup de mer
Messages : 676
Inscription : dim. 13 mai 2012, 23:36
Clé Publique GPG/PGP : ...Nan.

delit de surf sur internet

Messagepar Konwhald » mer. 19 sept. 2012, 16:29

http://fr.sott.net/articles/show/9698-D ... te-Sarkozy

Du feune concentré ce nouveau gouvernement.
J'attends avec impatience le jour ou les Pirates seront considerés comme d'infâmes terroristes contre le systeme. La definition etant très flexibles...

Le dispositif pénal voulu par l'ancien président Nicolas Sarkozy pour condamner la visite régulière de sites internet de propagande terroriste va être défendu par le nouveau ministre de l'intérieur, Manuel Valls.

C'était l'annonce sortie de son chapeau par Nicolas Sarkozy le 22 mars 2012, lorsqu'il fallait bien trouver de quoi rassurer la population française après l'arrestation de Mohammed Merah, l'auteur des tueries de Toulouse. "Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme, ou véhiculant des appels à la haine ou à la violence, sera puni pénalement", avait déclaré l'ancien chef de l'Etat. Dimanche, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a fait savoir qu'il reprenait à son compte le texte déposé par son prédécesseur Claude Guéant.

L'annonce de Nicolas Sarkozy avait suscité de vives réactions, notamment dans nos colonnes, tant il semble dangereux pour la liberté d'expression et de communication de vouloir ainsi pénaliser la simple consultation de sites exprimant une idéologie. Le danger est d'autant plus grand qu'il est très difficile de définir ce qu'est l'apologie du terrorisme.

Le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, déposé in extremis par le Gouvernement deux jours seulement avant le second tour de l'élection présidentielle, précise que sera puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende "le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes". Il prévoit des exceptions pour les seuls journalistes et chercheurs, sans accorder de souplesse pour les Français qui souhaitent simplement s'informer sur l'idéologie des terroristes, pour mieux la comprendre et peut-être la combattre. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, le fait de visiter régulièrement de tels sites présenterait un "très fort risque d'auto-radicalisation".

Merah ne visitait pas de sites terroristes

Pourtant, alors que le texte a été sorti de ses cartons en réaction à ses actes, il est apparu rapidement que Mohammed Merah ne consultait pas de tels sites, au moins pendant les mois où son accès à internet avait été placé sous surveillance.

Outre le délit d'opinion institué par un tel texte, le projet de loi pose le problème de sa mise en application. Comment savoir quels sites les internautes visitent régulièrement ? Actuellement, et fort heureusement, les fournisseurs d'accès à internet n'ont aucune obligation de conserver traces de l'historique des sites web visités par leurs clients. Pourtant, l'étude d'impact publiée par l'ancien gouvernement disait bien que l'infraction pourrait être "déterminable en demandant les données conservées par le FAI pendant un an". Le risque est donc que la prochaine étape soit l'accentuation des exigences de conservation de données par les FAI français, à l'instar du projet de Big Brother britannique.

En France, un délit de consultations régulières de sites internet existe déjà, s'agissant des visites de sites pédopornographiques. Mais nous avions démontré sur Numerama, en remontant l'historique de cette loi, que le délit n'avait été institué par Valérie Pécresse que pour combler l'absence de preuves matérielles saisissables chez les prévenus, lorsque les pédophiles consultaient des sites à distance, sans jamais rien télécharger. Il s'agissait d'un pur artifice juridique, qui n'avait pas vocation à s'étendre à d'autres domaines.

A l'époque, en 2007, le Conseil constitutionnel n'avait pas été consulté sur ce nouveau délit.

Et cette fois encore, le texte étant soutenu à la fois par l'UMP et par le nouveau gouvernement socialiste, le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi pour vérifier la conformité d'un délit de consultation de sites internet avec la Constitution, censée protéger les libertés fondamentales.
http://i0.kym-cdn.com/photos/images/original/000/002/763/invalid.jpg
De toute façon, vous n'êtes tous que des libellules.
Voilà.

Avatar de l’utilisateur
J/B
Pirate
Messages : 349
Inscription : lun. 26 sept. 2011, 23:20
Localisation : Montpellier
Contact :

Re: delit de surf sur internet

Messagepar J/B » mer. 19 sept. 2012, 17:35

Comment ça, les journalistes auront le droit de s'auto-radicaliser mais pas moi.
Je veux ma carte de presse !
La fierté et la bêtise sont faites du même bois.

Avatar de l’utilisateur
yellow-submarine
Loup de mer
Messages : 704
Inscription : mar. 12 juin 2012, 09:46
Localisation : NPdC
Contact :

Re: delit de surf sur internet

Messagepar yellow-submarine » mer. 19 sept. 2012, 20:04

Mais, c'est très orwellien tous ça! D'ailleurs, ça fait penser à "little Brother" de Doctorow.
Pardon, je vai vomir.
Edit: j'ai fait voir cette article à ma famille, résultat: 1 personne ( ma sœur) qui dit, "non au projet de loi". Et 2 (deviné qui) sont POUR.
Edit2: ils ont nottament dit qu'ils s'en fichait d'être fichés, surveillés!!! Donc, mes parents sont des moutons, béééés! :cry:
La, c'est officiel, j'ai TRÈS peur...
Dernière édition par yellow-submarine le mer. 19 sept. 2012, 21:13, édité 2 fois.
Sans équipage, point d'abordage! Vous pouvez rejoindre les sections locale et équipes internes
Je me demande comment/si les générations futures se souviendront des pirates... auteur de l'avatar

Avatar de l’utilisateur
Konwhald
Loup de mer
Messages : 676
Inscription : dim. 13 mai 2012, 23:36
Clé Publique GPG/PGP : ...Nan.

Re: delit de surf sur internet

Messagepar Konwhald » mer. 19 sept. 2012, 20:53

yellow-submarine a écrit :Mais, c'est très orwellien tous ça! D'ailleurs, ça fait penser à "little Brother" de Doctorow.
Pardon, je vai vomir.


J'ai vu pire.
Plus j'y pense, plus je vois (sans vouloir dramatiser) de similitudes entre notre monde et 1984. Ce serait interessant d'ecrire un article les presentant, d'ailleurs.
Ca reveillerait un peu les gens.
http://i0.kym-cdn.com/photos/images/original/000/002/763/invalid.jpg
De toute façon, vous n'êtes tous que des libellules.
Voilà.

Avatar de l’utilisateur
J/B
Pirate
Messages : 349
Inscription : lun. 26 sept. 2011, 23:20
Localisation : Montpellier
Contact :

Re: delit de surf sur internet

Messagepar J/B » mer. 19 sept. 2012, 21:11

Ce qui est inquiétant, c'est que même des gens qui ont lu 1984 ne voient rien à redire à ce genre de projets et n'envisagent pas les dérives possibles.
C'est la dictature du si tu n'as rien à te reprocher, tu ne risques rien.
La fierté et la bêtise sont faites du même bois.

Avatar de l’utilisateur
Konwhald
Loup de mer
Messages : 676
Inscription : dim. 13 mai 2012, 23:36
Clé Publique GPG/PGP : ...Nan.

Re: delit de surf sur internet

Messagepar Konwhald » mer. 19 sept. 2012, 21:54

J/B a écrit :Ce qui est inquiétant, c'est que même des gens qui ont lu 1984 ne voient rien à redire à ce genre de projets et n'envisagent pas les dérives possibles.
C'est la dictature du si tu n'as rien à te reprocher, tu ne risques rien.


C'est surtout le manque de reflexion.
La notion de "terroriste" est extremement flexible.

A la 2eme GM, c'etait les resistants qu'on appelait comme ca (5% de la population, et pratiquaient eux aussi la torture) et la société de l'epoque etait d'accord.
Sous l'URSS, c'etait ceux qui voulaient renover le systeme
Sous Pol Pot, c'etait les intellectuels
Ca peut très très bien designer ceux qui ne sont pas d'accords avec l'ordre établi. C'est-a-dire... Nous ? Par exemple.
S'il faut une cible, on pointe une catégorie du doigt et on dit "cé dé térauristtes", c'est pas compliqué. Malheureusement....

C'est en tout cas la mort de la reflexion que d'interdire aux gens de s'informer.
Empêcher les gens de s'informer, de se forger une opinion en regardant la vision des deux bords, c'est de la censure pure.
Matraquer que tel truc est un terroriste, c'est de la propagande pure.
Taper sur une ideologie nauséabonde sans la connaitre, c'est de la bêtise et de la credulité a l'etat pure
Bêtise, propagande et censure... On appelle ca comment ?


Vous avez mon avis. J'ai honte. Plus ca va, plus j'ai honte.
http://i0.kym-cdn.com/photos/images/original/000/002/763/invalid.jpg
De toute façon, vous n'êtes tous que des libellules.
Voilà.

Avatar de l’utilisateur
Zali L. Falcam
Loup de mer
Messages : 660
Inscription : mer. 23 mai 2012, 11:45
Contact :

Re: delit de surf sur internet

Messagepar Zali L. Falcam » ven. 21 sept. 2012, 13:40

Moi je vais tout le temps sur des sites extrêmistes pour me marrer ! :cry:

(bon heureusement, ce nouveau merdier ne sera absolument jamais appliqué !)
De retour de vacances, donc pleinement joignable, avec un million de dossiers en retard sur le bureau.
Je suis votre aimable et dévoué modérateur chéri, à votre disposition par MP pour toute question.

Si vous êtes gentil, n'hésitez pas à me faire coucou sur mon blog.

Si vous souhaitez aider, l'équipe qui s'occupe de synthèses de débat recrute toutes les bonnes âmes !
Vous trouverez des propositions malhonnêtes ici, où vous pourrez voir en quoi tout cela consiste. Venez nombreux, on mord pas !


Revenir vers « année 2012 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité