LFB a écrit :13 Sections locales et internes
Avec l’accord de la Coordination Nationale, la validation de la Commission de Contrôle et sur proposition d’au moins cinq membres actifs, des Sections Locales peuvent être formées au niveau régional. minimal de la région sans limite de taille maximum. Il est possible pour une section locale multi-régionale de se scinder en plusieurs régions à posteriori si elle le décide. De plus il est possible de créer une section locale globale pour tous les français de l’étranger. Les lieux géographiques non regroupés en région (tels que les COM) peuvent créer leur propre section locale, se regrouper en une grosse section ou encore se rattacher à une autre sections locale.
Cette modification ne me convient pas. Sur le fond, je l'approuve mais sur la forme elle porte en elle des conflits potentiels. Il faudrait (à minima) :
- définir dans quelle mesure une section multirégionale peut être scindée : Est-ce à la demande de 5 adhérents d'une région ? Est-ce à la demande de la majorité des adhérents de cette région ? Est-ce à la demande des adhérents des autres régions qui la compose ? Comment est formulée la demande ?
- Définir ce qu'il se passe lorsqu'une telle section est scindée : est-ce que les parties amputées deviennent directement des SL ? Est-ce qu'elles doivent chacun reconstituer un dossier pour constituer à nouveau une SL plus petite ? Qui arbitre la dévolution des actifs (budget, stock...) ?
- Le statut des COM, principautés, etc n'est pas clair : à la lecture du texte, je comprends que dans un COM, il n'y a pas de taille minimum. Auquel cas, ça pose quand même un problème d'un point de vue représentativité. Je ne suis pas le défenseur acharné du "un homme = une voix" (au contraire, j'aime la prise en compte des diversités pour arriver à des consensus) mais il faut quand même assurer une certaine équité de traitement.
Il me semble que ces questions peuvent être résolues tout en respectant l'esprit du vote LFB, simplement en ajoutant des éléments à cette proposition. J'avais formulé un texte complet à ajouter au RI pour compléter ce texte. Néanmoins ce texte s'est perdu sur LFB (fausse manipulation ou bug... sait pas bien) et j'ai pas le temps pour le refaire.
Que pensez-vous de mes remarques ? Quelqu'un pour rédiger une contre proposition ?