Tirage au sort de la Codec
Publié : mar. 02 avr. 2013, 17:47
Wiki : Tirage au sort de la Codec
A la suite du changement du mode de désignation des membres de la Commission de Contrôle, qui a eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale, son renouvellement a été bloqué jusqu'à maintenant. En effet, il était impossible de procéder à cette élection hors AG. Avec cet amendement, nous proposons donc de tirer au sort la Codec lors des AG annuelles, tout en permettant le renouvellement en cours d'année. Ainsi, nous ne serons plus amenés à organiser une AG spécifiquement pour cela, et cela permettra de palier à toute vacance de poste (démissions ou révocations) en permettant de compléter la Codec en cours d'année. Par ailleurs, le tirage au sort offre, notamment du point de vue de l'indépendance, de meilleures garanties démocratiques que les solutions envisagées précédemment. En effet, l'élection suscite le risque que le juge élu soit parfois tiraillé entre justice et popularité tandis que la nomination par les instances peut potentiellement amener une relation de dépendance entre le juge et celui qu'il sera peut être amené à juger un jour.
Dès lors, avec le tirage au sort, les membres de la Codec n'auront de comptes à rendre qu'uniquement devant les adhérents qui eux disposent à leur encontre du pouvoir de révocation.
A la suite du changement du mode de désignation des membres de la Commission de Contrôle, qui a eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale, son renouvellement a été bloqué jusqu'à maintenant. En effet, il était impossible de procéder à cette élection hors AG. Avec cet amendement, nous proposons donc de tirer au sort la Codec lors des AG annuelles, tout en permettant le renouvellement en cours d'année. Ainsi, nous ne serons plus amenés à organiser une AG spécifiquement pour cela, et cela permettra de palier à toute vacance de poste (démissions ou révocations) en permettant de compléter la Codec en cours d'année. Par ailleurs, le tirage au sort offre, notamment du point de vue de l'indépendance, de meilleures garanties démocratiques que les solutions envisagées précédemment. En effet, l'élection suscite le risque que le juge élu soit parfois tiraillé entre justice et popularité tandis que la nomination par les instances peut potentiellement amener une relation de dépendance entre le juge et celui qu'il sera peut être amené à juger un jour.
Dès lors, avec le tirage au sort, les membres de la Codec n'auront de comptes à rendre qu'uniquement devant les adhérents qui eux disposent à leur encontre du pouvoir de révocation.