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La Justice ?

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Sartori
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La Justice ?

Messagepar Sartori » jeu. 28 nov. 2013, 11:32

La contestation hors la Loi
La verbalisation incontrolable :
La mécanique judiciaire, très bien huilée, broie tout esprit de contestation dans ses rouages rendus inoxydables à ce genre d'agression.
Vous, petit citoyen de rien du tout, vous devez payer et vous taire.
Contester une simple contre-danse, même si vous en connaissez tous les pas, et vous allez vous heurter à un blockaus, qui présente une arme redoutable : un énorme engrenage où chaque dent pulvérise les esprits tordus qui voudraient hausser le ton et faire endendre leurs stupides revendications.
Pensez-vous, Mesdames et Messieurs.
• Que les lois de la République, inscrites dans notre Constitution, puissent vous être favorables ?
• Que vous pourrez profiter de ces dernieres pour faires respecter vos droits de citoyens ?
• Que chaque condamnation provient d’un jugement irréprochable qui émane des réprésentants de notre justice remarquable ?
• Que la loi doit être certaine et vérifiable ?
Justice !...
Qui ose employer ce terme désuet ?
• Certains Grands Elus de la Nation, qui oublient de vérifier la route et/ou les chemins tortueux suivis par les lois qu’ils ont engendrées.
• Certains Magistrats fiers de représenter la porte suprême de l’Autorité.
• Certains Avocats qui se servent de leurs grands talents pour innocenter ou faire condamner le quidam, suivant la position qu’ils occupent.

La loi et les articles qui définissent les différents Codes se seraient-ils dilués pour ne former qu’un leurre ?

------------------------------------------------------------
Exemple : un PV pour stationnement est posé sur mon pare-brise.
Il indique une procédure du cas A et il mentionne "" étrangement "" l’Art R.610-5 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe. Donc une éventuelle sanction de 11€ ( en 2009 )
Mais pas en France où l'interprétation des lois se fait au petit bonheur des caisses à remplir

Non --> 60 euros puis 42 après une opposition, puis en suivant la procédure de Pourvoi 199,50 après 40 mois ( et sans explication en s'appuyant sur l’Art R.610-5 )

Jacques le scribe d'ailleurs

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gna
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Re: La Justice ?

Messagepar gna » jeu. 28 nov. 2013, 13:14

Pour avoir connu pas mal de situations "judiciaires" et en subir encore, et je garde toujours en mémoire une decision en cour d'appel ou les juges reconnaissent l'erreur du jugement en 1er instance Mais conclus que c'etait une erreur volontaire ça ne s'invente pas !
Cela pour te dire que je rejoins ton analyse mais que des solutions serait plus à propos non ?
genre que les juges puissent être remis en cause devant une autorité supérieure spécifique pour éviter les dérivent dans les 2 sens ....
Revoir les codes pour virer ce qui est contraire à la liberté etc.
gna

Sartori
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Re: La Justice ?

Messagepar Sartori » jeu. 28 nov. 2013, 14:21

gna, bonjour
Vous avez raison, mais et un grand mais !...
Comment appliquer cette variante ?
Les Juges, ne peuvent pas donner tort à leurs collègues.
le racket de l'Etat ( le livre de philippe Cénère nous demontre de biens tristes réalités des sous des sous et des sous )
A bientôt sur des sujets de Radards et de petits Points

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gna
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Re: La Justice ?

Messagepar gna » jeu. 28 nov. 2013, 17:01

Comment appliquer cette variante ?
Les Juges, ne peuvent pas donner tort à leurs collègues.

c'etait une proposition, et il y a le CSM qu'on pourrait associé à des juristes indépendant genre bâtonniers etc.

le racket de l'Etat ( le livre de philippe Cénère nous demontre de biens tristes réalités des sous des sous et des sous )
A bientôt sur des sujets de Radards et de petits Points


ça c'est un autre débat qui met en cause les fumeux contrats public-privé !
gna

Sartori
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Re: La Justice ?

Messagepar Sartori » ven. 29 nov. 2013, 17:43

Les Radars automatiques existent depuis le décret d’application no 2003-642 du 11 juillet 2003
La devise de la France inscrite dans notre Constitution est-elle encore d'actualité ?
Liberté Egalité Fraternité !.... !...
Circuler avec un véhicule étranger vous garantissait l'impunité ( combien de cas en 10 ans ? ? ? )

Voici venir une éventuelle Egalité des conducteurs. Différents articles de la presse ont confirmé mon opinion sur le Permis et les sanctions qui frappent les seuls conducteurs Français.

Fin de l'impunité pour les chauffards européens
Le Sénat vient de transcrire en droit français une directive européenne qui permettra bientôt de verbaliser tous les conducteurs étrangers pris en excès de vitesse par les radars automatiques fixes et mobiles. A ce jour, seuls les propriétaires de véhicules flashés immatriculés en Belgique, en Suisse et au Luxembourg recevaient leurs contraventions.

Un quart des flashs des radars imputable aux véhicules étrangers

Près d'un quart des automobilistes flashés sur les routes de l'Hexagone sont au volant d'un véhicule immatriculé à l'étranger. Jusqu'ici, ces derniers n'avaient pas à se soucier des infractions commises en France car les PV n'arrivaient pas jusqu'à chez eux. Une impunité bien connue de tous contre laquelle tente de lutter le gouvernement en accord avec Bruxelles. http://auto.rtl.fr/article/haro-sur-les ... 7761843315

Le chiffre : 450 mille>Infractions.
Chiffre relevé en France, chaque année, concernant les automobilistes espagnols en excès de vitesse et exonérés d’amende. L’impunité est terminée depuis le 1er août. En Espagne, les infractions commises par les automobilistes français se chiffraient à 130 000 par an. Des infractions qui concernent uniquement les excès de vitesse enregistrés par les radars automatiques.
«Les Anglais arrêtés en flagrant délit reconnaissent leurs erreurs. Ils sont aussi surpris quand un gendarme parle leur langue avec précision». Chris Bockman, correspondant pour la BBC
http://www.ladepeche.fr/article/2013/08 ... xtor=EPR-1


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