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Du livre blanc de Denis Olivennes sur le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux (2007) à la proposition de transfert de pouvoir de la Haute autorité au CSA (amendement Assouline 2013); les dates, les amendements, les intervenants(es) politiques et citoyens qui ont jalonné la loi Hadopi (2009) :

Intéressant ce "rapport" :

« Les mécanismes de filtrage par les FAI peuvent donc s’appuyer sur un certain nombre de technologies innovantes prometteuses, récemment développées, qui n’ont cependant pas encore atteint le stade de leur pleine maturité. »
La Mission Olivennes a auditionné huit fournisseurs de solutions techniques contre le piratage : Advestigo, Audible Magic, Thales Communications SA, CoPeerRight Agency, Institut national de l’Audiovisuel (INA), I-Tracing, LTU Technologies, Qosmos, Thomson.Audible Magic est américaine. LTU Technologies est passée sous contrôle du japonais Jastec. L’INA, Thales Communications SA et Thomson ne sont pas vraiment des PME.Parmi les quatre PME françaises, deux, CoPeerRight Agency et AdVestigo, spécialisées dans la détection de fichiers piratés ou celle des internautes, se traînent depuis des années devant les tribunaux pour violation de brevets.

[ironique] On n’arrête pas le progrès [/ironique]

Holy Sh** ! Je n'aurais jamais imaginé que skyblog puisse être une source d'informations pertinentes http://tpe-farah-camille.skyrock.com/

Alex Türk, président de la Cnil mais aussi sénateur, malgré l'avis défavorable de son institution, va voter « pour » le projet Hadopi, en première lecture comme lors du vote final du 13 mai.

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Hadopi : Du rapport Olivennes au CSA

Hadopi : Du rapport Olivennes au CSA

Re: Hadopi : Du rapport Olivennes au CSA