"le CSA est le dernier avatar, dégénéré, de l'ORTF"

[Vincent Andrès]

v Cyrille

"le CSA est le dernier avatar, dégénéré, de l'ORTF"

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Régulation des contenus sur internet

Par Samuel, mardi 29 janvier 2013 à :: Blogosphère :: #2108 :: rss

Le CSA vient de sortir du bois concernant la régulation des contenus vidéos. Il souhaite étendre sa régulation à l'ensemble des contenus vidéos sur internet, en commençant par Youtube et Dailymotion, puis tout le reste. Ce n'est pas une surprise sur le fond, par contre, on se demandait comment, juridiquement, ils allaient y arriver. On y voit un peu plus clair. Enfin, on se rend surtout un peu mieux compte qu'ils vont droit dans le mur...

Ils commencent par parler d'auto-régulation des acteurs, le CSA leur donnant le cadre, et n'intervenant qu'en cas d'échec de l'auto-régulation. Je ne peux pas m'empêcher de rire, car le CSA ne semble pas savoir comment faire en cas d'échec de l'auto-régulation. Ils interviennent, oui, mais comment ? Ils n'ont strictement aucun moyen juridique pour peser sur Dailymotion ou Youtube. Leur régulation sur les chaines de télévision repose sur la convention d'attribution de fréquence hertzienne, qui est assortie d'obligations (en échange de la gratuité pour la chaîne) dont le CSA est chargé d'assurer le respect. La sanction ultime est le retrait de la fréquence. Sauf que les sites internet n'utilisent pas de fréquences hertziennes. En tant qu'éditeur de ce site internet, je ne suis tenu que par la loi pénale française en ce qui concerne ma liberté d'expression. Le CSA peut me dire ce qu'il veut, rien à battre !

Le CSA n'est pas idiot, et se rend bien compte de la fragilité de sa construction, qui ne tient que par le rapport de force qu'il est capable de mettre en place avec des sites internet. Il propose donc, indirect et en tournant un peu autour du pot, de remettre en cause les directives européennes, et notamment celle qui régit les statut d'hébergeur et d'éditeur. Je ne vois pas en quoi cela changerait concernant la régulation des contenus, mais visiblement, la CSA n'a trouvé que ça. C'est dire qu'il est un peu à poil. En plus, il va se prendre dans la figure la directive européenne SMA, qui exclut explicitement certains sites du champ de la régulation. Le législateur peut écrire ce qu'il veut dans sa loi audiovisuelle (on va sans doute encore bien se marrer), le droit européen ne bougera pas.

Je vois mal un certain nombre de pays européen accepter de changer aussi fondamentalement les règles de régulation de l'internet pour les adapter à un système spécifiquement français, qui n'est rien d'autre que de la censure politique. Il faut bien dire ce qui est, le CSA est le dernier avatar, dégénéré, de l'ORTF et d'une volonté des politiques de contrôler le contenu des programmes télévisés, et plus globalement, de ce que les citoyens peuvent lire ou regarder. Je vois mal les pays de l'ancienne Europe de l'Est accepter qu'on mette en place, au niveau européen, un quelconque dispositif de contrôle des contenus.

En voulant étendre son pouvoir de régulation, condition sine qua non de sa survie, le CSA ouvre la boîte de Pandore. Il va devoir expliquer pourquoi il faut réguler, pourquoi il faut que ce soit lui qui le fasse. Quand cela se passe dans l'entre-soi de l'audiovisuel, où le deal était gratuité contre régulation, ça passait. Maintenant que c'est le grand public qui va être concerné, et que le CSA n'a strictement rien à offrir en échange de l'acceptation de sa régulation, ça va être une autre paire de manche. Ce sera d'autant plus difficile que la société numérique s'est bâtie sur un refus total de la moindre régulation autre que l'auto-régulation. Toute tentative d'imposer, par la loi, un contrôle des contenus va soulever une tempête politique, qui pourrait bien emporter le CSA lui même...