clemage a écrit :C'est moi, ou l'UE va mieux que la France?
Euh...d'une part l'UE n'a rien à voir (ou presque) avec la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) qui renvoie au
Conseil de l'Europe (environ 47 états membres) à ne pas confondre avec le Conseil Européen ni avec le Conseil de l'Union Européenne qui sont les instances intergouvernementales de l'UE. La CEDH est souvent confondue avec la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) qui,elle, se prononce plutôt sur les questions de transposition du droit européen dans les législations nationales et agit parfois comme une cour constitutionnelle européenne (pour le dire vite). La CEDH, elle, étudie plutôt les affaires opposant des personnes physiques ou morales privées à un des états membres (lorsque que tout les recours auprès des juridictions internes de l'Etat ont été épuisé) et veille dans ces affaires à la bonne application et au respect des droits garanties par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Elle administre des sanctions financières lorsque l'Etat est considéré comme fautif. La France s'est fait notamment épinglée plusieurs fois par la CEDH au sujet de la garde à vue.
D'autre part: La CEDH vient de valider la condamnation de The Pirate Bay par les institutions judiciaires suédoise:
"l'obligation [des autorités suédoises, ndlr] de protéger le copyright, tant au regard de la loi pertinente qu'au regard de la convention [des droits de l'homme], constitue une raison valable de restreindre la liberté d'expression des requérants"
Source:
http://www.numerama.com/magazine/25377- ... tique.html
