Le calendrier semble se préciser. Dans un entretien accordé au Figaro, Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement fait le point sur plusieurs sujets d’actualité, notamment sur le non cumul des mandats qui devrait être débattu à l'Assemblée à partir du 3 juin et adopté d'ici à la fin juillet. Par contre, pour la mise en vigueur, il faudra attendre fin 2016...
Entretien avec Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement (Figaro)
Le non-cumul des mandats n'entrera pas en vigueur avant 2017. (Francetv info)
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Fin du cumul des mandats : A. Vidalies précise le calendrier
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Re: Fin du cumul des mandats : A. Vidalies précise le calendrier
Actuellement, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 sont concernés par la réforme, soit respectivement 82,5% et 76,7%.
N'y-a-t'il pas conflit d'intérêt ?
Le cumul de mandat n'est-il pas un sujet trop sérieux pour être confier uniquement aux seuls représentants du peuple sans que celui-ci ne soit consulté d'une façon ou d'une autre ?
Le référendum me semble comme indispensable pour une question pareille.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Art. 3 1er alinéa de la Constitution du 4/10/1958) et la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » selon Abraham Lincoln.
http://www.bienpublic.com/actualite/2013/04/02/le-non-cumul-des-mandats-en-conseil-des-ministres
N'y-a-t'il pas conflit d'intérêt ?
Le cumul de mandat n'est-il pas un sujet trop sérieux pour être confier uniquement aux seuls représentants du peuple sans que celui-ci ne soit consulté d'une façon ou d'une autre ?
Le référendum me semble comme indispensable pour une question pareille.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Art. 3 1er alinéa de la Constitution du 4/10/1958) et la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » selon Abraham Lincoln.
http://www.bienpublic.com/actualite/2013/04/02/le-non-cumul-des-mandats-en-conseil-des-ministres
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