Etat qui refuse d’appliquer les décisions de justice

[Vincent Andrès]

Etat qui refuse d’appliquer les décisions de justice.

via Paysan Nature ‏@paysannature

http://www.consommer-juste.fr/actualite ... --sharka-/ …

Trois agriculteurs de la Drôme victimes de la Sharka entament une grève de la Faim le 14 Mars 2013 à valence

ils ont gagnés contre l’Etat leur procès. L’Etat a été condamné par la Justice à les indemniser. L’Etat n’a pas fait appel, mais refuse aujourd’hui d’appliquer les décisions de justice.
Les agriculteurs concernés n’ont aucune possibilité de faire saisir les caisses de l’Etat comme le feraient chacun d’entre nous pour contraindre un mauvais payeur à honorer sa dette. Il ne leur reste que ce moyen pour mettre les pouvoirs publics devant leurs responsabilités.
Comment comprendre un tel acharnement des pouvoirs publics contre ces agriculteurs qui ont tout perdu et qui se trouvent aujourd’hui si maltraités.
La sharka qui s’est développée aux abords des centres de Recherche de l’INRA a ruiné dans le département du Gard et de la Drôme des exploitations entières qui étaient les plus belles de France. Les conflits d’intérêts sont tels que les administrations concernées se soutiennent mutuellement depuis des années et ont décidé de ne pas faire droit aux demandes de réparations auxquelles les agriculteurs avaient droit.
Comment l’Etat par le biais de son administration peut-il se faire respecter quand celle-ci n’honore pas ses obligations !
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