Le scrutin régional maintenu pour les européennes?
Publié : ven. 22 mars 2013, 23:43
http://www.lefigaro.fr/politique/2013/01/18/01002-20130118ARTFIG00632-europeennes-les-partenaires-du-ps-pour-un-scrutin-national.php
Le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0826.asp#P121_10491
Ce mode de scrutin a, notons-le, la particularité d'exclure le vote des français à l'étranger.
Le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0826.asp#P121_10491
Ce mode de scrutin a, notons-le, la particularité d'exclure le vote des français à l'étranger.
