Fin du cumul des mandats : A. Vidalies précise le calendrier
Publié : lun. 01 avr. 2013, 21:46
Le calendrier semble se préciser. Dans un entretien accordé au Figaro, Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement fait le point sur plusieurs sujets d’actualité, notamment sur le non cumul des mandats qui devrait être débattu à l'Assemblée à partir du 3 juin et adopté d'ici à la fin juillet. Par contre, pour la mise en vigueur, il faudra attendre fin 2016...
Entretien avec Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement (Figaro)
Le non-cumul des mandats n'entrera pas en vigueur avant 2017. (Francetv info)
Entretien avec Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement (Figaro)
Le non-cumul des mandats n'entrera pas en vigueur avant 2017. (Francetv info)