L'Europe aura son brevet
Publié : lun. 07 janv. 2013, 09:35
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Le parlement européen vient de donner son feu vert à la création d'un brevet européen. Désormais, il sera possible à partir de 2014 aux entreprises et aux particuliers de ne déposer qu'un seul dossier pour protéger leur propriété intellectuelle. Une grande avancée dans la simplification de la démarche et dans la réduction des coûts. Cette procédure pourrait en effet engendrer jusqu'à 75 % d'économies pour les entreprises.