commentez projets de loi sur NosDéputésFr: MariagePourTous
Publié : mer. 23 janv. 2013, 20:41
v RegardsCitoyens.org
#MariagePourTous & #RéformeBancaire : commentez les projets de loi sur #NosDéputésFr avec Simplifions la loi !
http://www.regardscitoyens.org/mariage- ... ns-la-loi/
#OpenGov
cc
Le « mariage pour tous » comme la « réforme bancaire » sont des projets de loi qui donnent lieu à de larges débats de société. Si les discussions et traitements médiatiques portent sur les grandes lignes des projets, les citoyens sont généralement peu informés des dispositions légales effectivement discutées et votées par les parlementaires. Comprendre le texte des projets de loi s’avère souvent un exercice difficile : la forme juridique est aride, et les références aux articles des codes en vigueur, modifiés ou remplacés, sont souvent obscures faute de contexte.
C’est pourquoi nous avons conçu « Simplifions la loi » : un outil intégré à NosDéputés.fr qui vise à faciliter la compréhension de ces textes. En réassociant à chaque article l’exposé de ses motifs par son auteur, les amendements associés, ainsi que les références juridiques à la loi courante via des liens vers le site officiel du droit, Légifrance, nous souhaitons permettre à chacun, dans l’esprit d’une gouvernance ouverte, de participer avec les députés aux débats de fond sur les articles, de les commenter voire de proposer, eux aussi, leurs amendements !
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#MariagePourTous & #RéformeBancaire : commentez les projets de loi sur #NosDéputésFr avec Simplifions la loi !
http://www.regardscitoyens.org/mariage- ... ns-la-loi/
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Le « mariage pour tous » comme la « réforme bancaire » sont des projets de loi qui donnent lieu à de larges débats de société. Si les discussions et traitements médiatiques portent sur les grandes lignes des projets, les citoyens sont généralement peu informés des dispositions légales effectivement discutées et votées par les parlementaires. Comprendre le texte des projets de loi s’avère souvent un exercice difficile : la forme juridique est aride, et les références aux articles des codes en vigueur, modifiés ou remplacés, sont souvent obscures faute de contexte.
C’est pourquoi nous avons conçu « Simplifions la loi » : un outil intégré à NosDéputés.fr qui vise à faciliter la compréhension de ces textes. En réassociant à chaque article l’exposé de ses motifs par son auteur, les amendements associés, ainsi que les références juridiques à la loi courante via des liens vers le site officiel du droit, Légifrance, nous souhaitons permettre à chacun, dans l’esprit d’une gouvernance ouverte, de participer avec les députés aux débats de fond sur les articles, de les commenter voire de proposer, eux aussi, leurs amendements !
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