Forum du Parti Pirate

Je vais maintenir mon bémol, au départ de notre discussion, tu dis :

L'idée de départ c'était à minima d'avoir accès à des explications en cas de retard.
Franchement, je parle des résultats des votes d'une assemblée générale, les votes qui déterminent le(s) programme(s)...

Sauf que ce n'est pas ce que tu écris dans ton amendement. Avec ton texte, en poussant son application à l’extrême, il suffit que la section Alsace du Parti Pirate ne publie pas dans les 24H un vote de sa section pour que l'on dissolve la CODEC par exemple

Je propose un autre texte(pas complet hein, il se fait tard)



J'ai bon ?

NP

J'ai déjà répondu et modifié la proposition à (la page précédente).

La CODEC (Commission de Contrôle) a bloqué, tout le temps qu'elle a pu, les votes de l'assemblée générale de l'an passé.
Le BN (Bureau National) a publié les résultats... Avec 3 mois de retard.

Les bureaucrates (passés et présents) soutiennent l'annulation du vote plutôt que la dissolution des instances.

Le Presse-Agrumes affirme avec sincérité que la durée de rétention des votes lui importe peu.

[édit]@Numéro6 : va pour le 11.9.

yadlajoie a écrit :La CODEC (Commission de Contrôle) a bloqué, tout le temps qu'elle a pu, les votes de l'assemblée générale de l'an passé.

La Codec na rien bloqué du tout, c'est Alsace qui à voté en dépit du bon sens et qui à tout fait pour que la codec ne puisse vérifie leurs bulletins

Maintenant si c'est pour avoir une codec fantoche je suis d'accord mieux vaut la supprimer

Maissonier

Le fait est que les résultats de l'AG ont vocation à être publiés le plus tôt possible.
Le fait est aussi que nous sommes tous des bénévoles et que nous devons faire les choses soigneusement avec des moyens humains limités.
Le fait est, enfin, yadlajoie que tu avais l'an passé gribouillé tout un tas de truc sur ton bulletin, rendant celui ci à la fois reconnaissable et nul. Ca fait que j'ai pas le sentiment que tu sois le mieux placé pour parler d'efficacité et de rigueur dans le traitement des votes d'une AG.

Merci de lire les messages précédents. C'est un peu la base de fonctionnement d'un fil de discussion : vérifier avant de rédiger son message que la réponse n'ai pas déjà été posté.

yadlajoie a écrit :Dans les faits, le parti pirate ne respecte pas ses principes et à peine ses valeurs.
C'est pourquoi la formulation "la publication des résultats doit être faite sous 24 heures" a un tout petit peu plus de sens que "ceux-ci doivent être publiés aussitôt".

je soutiens cette version, commune à Numéro6 et Yadlajoie :

Règlement intérieur comme [11.9 Publication des résultats de vote]:

La publication des résultats ne pouvant souffrir d'aucun retard, ceux-ci doivent être publiés aussitôt ou dans les plus brefs délais après dépouillement et comptabilisation, sous peine d'invalidation automatique du résultat retardataire à la publication.

J'imagine que les personnes soutenant cette motion se rendront disponibles pour le dépouillement et le contrôle du scrutin et cela quelles que soient les circonstances.

2 amendements, pour 2 fois plus de bonheur

Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats doit être faite sous 24 heures.
Argumentation : parce que 24 heures est un délai raisonnable et tangible.

Ajout au règlement intérieur,
Ciblant les sections locales, dans le même esprit que l'accès aux comptes rendus des réunions.
[11.9 Publication des résultats de vote] La publication des résultats doit être faite sous 24 heures sur le forum sous peine de nullité. Un vote annulé est reconduit la semaine suivante. Si le second vote est annulé, alors la section locale est dissoute.

Argumentation : la section locale c'est la base, les militants-es doivent se mettre d'accord sans ingérence du national mais en rendant des comptes, c'est à dire, publier sur le forum. N’importe quel adhérent-e, de la section locale concernée est habilité à le faire.

Ajout aux status
Ciblant les assemblées générales
La publication des résultats doit être faite sous 24 heures sur le site sous peine de nullité.
En cas de non respect du délai de publication, la codec est dissoute. Passé 48 heures le BN est dissout. Passé une semaine la CN est dissoute.

Argumentation : la CODEC est un premier garde-fou/folle, si l'organe dédié failli le suivant prend le relais. Si aucune instance n'est en mesure d'informer l'ensemble des adhérents-es des résultats national dans un délai raisonnable, alors c'est la dissolution du parti.

Ces propositions sont ouvertes.

Numero6 a écrit :Soit à ajouter aux statuts entre [19 Assemblées Générales] et [19.1 Assemblée Générale Ordinaire]ou soit au Règlement intérieur comme [11.9 Publication des résultats de vote]:

La publication des résultats ne pouvant souffrir d'aucun retard, ceux-ci doivent être publiés aussitôt ou dans les plus brefs délais après dépouillement et comptabilisation, sous peine d'invalidation automatique du résultat retardataire à la publication.

À insérer entre [19 Assemblées Générales] et [19.1 Assemblée Générale Ordinaire]

La publication provisoire des résultats ne pouvant souffrir d'aucun retard, ceux-ci doivent être publiés [aussitôt ou dans les plus brefs délais]/[dans un délai raisonnable] après dépouillement, comptabilisation et établit sur procès-verbal, sous peine d'invalidation automatique du résultat retardataire à la publication.
Les résultats ne seront définitif qu'après validation,. Ceux-ci étant provisoires jusque là.

Il est possible de faire des articles explicatif/d'application mais dans le RI :
11.9 Publication et Validation des résultats de vote
11.9.1 Publication
la publication des résultats doit se faire dans le délai raisonnable de 24h maximum après établissement sur procès-verbal.
11.9.2 Validation
La validation des votes ne peut se faire que par la commission de contrôle (CodeC), à défaut et sur défaillance constaté par le Bureau National, la Coordination National sera habilitée à valider les résultats.

yadlajoie a écrit :Si aucune instance n'est en mesure d'informer l'ensemble des adhérents-es des résultats national dans un délai raisonnable, alors c'est la dissolution du parti.

@Numéro6 : c'est verbeux mais c'est ok.
Cela rejoint la proposition originale : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/288.html

La publication des résultats doit se faire dans les plus brefs délais à défaut d’immédiateté.
Tout retard doit être expliqué publiquement. Dans l'attente de résultats définitifs vérifiés et validés par la Codec la communication des résultats partiels prime.

@thufir : c'est un rire bref mais c'est ok.

Si qui que ce soit souhaite reformuler, ajouter, soustraire ou simplement commenter, les propositions sont ouvertes.

et voilà :

Proposition :

Ajout aux Statuts entre "19 Assemblées Générales" et "19.1 Assemblée Générale Ordinaire" :

Les résultats provisoires des votes d'une Assemblée Générale quelque soit sa forme, doivent être publiés dans un délai raisonnable spécifié au règlement intérieur qui en détermine les modalités

Ajout au règlement intérieur :

11.9 Publication des résultats provisoires de vote et validation
11.9.1 Publication des résultats provisoires de vote

La publication des résultats provisoires doit se faire dans le délai raisonnable de 24h maximum après établissement sur procès-verbal.
La publication des résultats provisoires se fait sur au moins un canal de communication du Parti Pirate : WikiPirate, site Web (Spip), Forum, Mailing-List.

11.9.2 Validation

La validation des votes ne peut se faire que par la commission de contrôle (CodeC), à défaut et sur défaillance constaté par le Bureau National, la Coordination National sera habilitée à valider les résultats. La Page WikiPirate dédiée aux résultats définitif devra obligatoirement inclure le lien vers la décision de validation, sans cela le bandeau "Résultat provisoire, en attente de validation" sera maintenu.

LambdaNONYME a écrit :Contre-Argumentaire : La clôture des votes de nos compatriotes Pirates Domiens (fuseaux horaires, oblige), est elle prise en compte dans le calcul des 24h ? Ou s'agit t'il d'un délai de +24h d'après le fuseau horaire de Paris ? Si Oui = Rupture d'égalité ! Entre 24h et trois mois, il doit y avoir un compromis.

J'ai modifié l'amendement en remplaçant 24h par 48h.

48h, me parait plus cohérent pour prendre en compte les différents fuseaux horaires de nos "Pirates des Dom-Tom"