Forum du Parti Pirate

Proposition de plusieurs amendements au statuts de type Orthographico-syntaxiques.

• La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
• La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
• Le non-respect (Article 8 )
• Bidouille Orth (Article 10.1)
• Bidouille Orth (Article 10.2)
• La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
• La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
• Les points en fin de phrases (Article 12.2)
• Sous quinze jours ferme (Article 14)
• La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
• La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
• La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
• La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
• Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)

cool. Tu pourrais regrouper en deux/trois packages max histoire de gagner du temps lors de l'AG ?

heu...............
pour l'article 8 faut pas oublier quelques détails c'est qu'on est :
1) pas des pros de la compta !
2) qu'on engage malgré tout notre responsabilité officiellement
3) bénévole

Si je met un amendement qui modifie plusieurs articles, il peux y avoir le problème des gens qui veulent bien que 50% ou 33% de l'amendement.
En faisant comme ça, c'est facile, c'est soit 100% oui, soit 100%non.. Et vu qu'ils sont court, ça peux aller vite..

(Question au passage, vous votez avec une feuille à trou, et vous remplissez les cases au crayon donc 1seul bulletin de vote ou vous votez à chaque fois?)

[qqch comme ça avec Oui, Non, Nspp ..]

heu...............
pour l'article 8 faut pas oublier quelques détails c'est qu'on est :
1) pas des pros de la compta !
2) qu'on engage malgré tout notre responsabilité officiellement
3) bénévole

>> Gna, je n'ai fait que modifier 1 mot avec le tiret

oupsss..... désolé Zidjinn
faudra que je regarde le RI parce que c'est un peu raide !

Est on obligé de passer par des amendements AG pour faire ce type de correction? Est ce que ça ne pourrait pas se faire lors de la consolidation des amendements?

YannDutch, dans beaucoup d'assos ça se passe plus simplement mais pas au PP (c'est historique mais revenir là dessus n'est pas vraiment possible sauf à ajouter un point aux statuts pour autoriser les modifs mineurs sur décision CN).

Bref, je reste quand même à penser que si on doit faire voter des ajouts de et/or/ou/s/e etc en AG, la moindre des choses, c'est de regrouper les amendements. Si tes changements ne modifient pas le sens de l'article, tu peux les regrouper. Si ça change le sens légèrement, à voir s'il n'y a pas moyen de regrouper quand même en partie. Surtout qu'en l'absence d'amendement alternatif, ça revient à dire aux adhérents : "Est-ce que vous voulez avoir des fautes dans le texte et des phrases qui ne veulent rien dire ou est-ce que vous voulez un arbitrage honnête sur ces points litigieux ?". A moins que tu ne te soit servis de ça pour introduire une subtilité crasse (et que quelqu'un s'en rende compte), y a aucune chance que ce soit rejeté. Et ça c'est indépendant de la modalité de vote car faire 14 votes juste sur ces points, c'est une tuerie procédurière.

Ensuite sur les modalités de vote, c'est décrit dans la procédure d'AG (que personne ne lit et qui est voté à la quasi unanimité tous les ans mais bon je rabâche, ça finira peut être par intriguer les adhérents), il est proposé une procédure de vote assez complexe à base de POUR / CONTRE / A REVOIR / NSPP et .... Abstention (oui, c'est une case spéciale). Alors je ne me souviens plus du détail, je crois qu'on avait réussi à faire sauter la case abstention dernièrement mais s'il faut changer quelque chose à ce niveau, c'est dans la procédure d'AG qui est validée... en AG (ça se mort la queue hein !). L'idée est d'avancer pas à pas et proposer juste quelques ajustements.

Par exemple, on a fini par tranché qu'on ne ferait plus de vote à main levée en AG (en dehors du vote de la procédure d'AG, de la validation du bureau de l'AG et des motions de procédure s'il y en a au cours de l'AG). C'est une décision que j'avais poussé, n'aimant pas trop qu'on puisse faire pression sur les votes au cours de l'AG (notamment pour valider les quitus) et trouvant que ça faisait gagner du temps au cours de l'AG sans trop ajouter de temps lors du dépouillement. Bref, des avantages et je crois que ça ne fait plus trop débat maintenant.
Par contre, il y a un truc qui complique beaucoup nos AG (et donc la publication des résultats), c'est les votes par correspondance / procu. Il est demandé beaucoup trop de papiers (notamment la carte d'identité : bientôt on demandera une autorisation express de vote à m. cazeneuve !) et ça donne aucune flexibilité sur l'ordre du jour. Bon après y a pas mal de participation via procu mais parmi elles pas mal sont invalidées.

euh, le package orthographe, faut qu'il soit en un seul amendement, hein. Sinon on va pleurer au moment du dépouillement. Les scrutateurs vont sortir les poupées vaudoues...

Yep je suis aussi d'avis à faire un seul package, ça allégera l'OdJ. Pourquoi ne pas proposer un amendement permettant de faire ces corrections hors AG sous le contrôle de la CN ou de la CODE? Un peu comme suggéré par Mistral. Surtout que ce type d'erreurs risque de se reproduire tous les ans.

ouais grave
Genre pour garder le boulot fait on fait un premier amendement et un deuxième comme le dit Yanndutch... un truc contraignant qui exige de la CN et de la Codec une majorité aux 2/3 et y'aura plus de souci

YannDutch a écrit :Yep je suis aussi d'avis à faire un seul package, ça allégera l'OdJ. Pourquoi ne pas proposer un amendement permettant de faire ces corrections hors AG sous le contrôle de la CN ou de la CODE? Un peu comme suggéré par Mistral. Surtout que ce type d'erreurs risque de se reproduire tous les ans.

J-5 pour le dépôt des amendements. ça urge maintenant

Le paquet d'amendements est sous-chapitré pour les regrouper et les distinguer des autres surtout dans le sommaire.

1 Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
2 SL des sans-Section Locale
3 Assemblée Générale décentralisée pour les AGO
4 Suppression de la notion de membre passif
5 Correction Point 10 de la charte des principes
6 Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux
7 Publication des résultats provisoires
8 Publication des résultats provisoires de vote
9 AGE virtuelle pour le programme
10 AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
11 Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme
12 Démocratie Liquide pour le vote des élus
13 Vote liquide des membres du bureau

13.1 Statuts
13.2 Règlement intérieur

14 Nomenclature programme 4signes
15 Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité
16 SI Politique
17 Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
18 Corrections d'erreurs matériels et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxes, etc.

18.1 La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
18.2 La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
18.3 Le non-respect (Article 8 )
18.4 Bidouille Orth (Article 10.1)
18.5 Bidouille Orth (Article 10.2)
18.6 La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
18.7 La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
18.8 Les points en fin de phrases (Article 12.2)
18.9 Sous quinze jours ferme (Article 14)
18.10 La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
18.11 La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
18.12 La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
18.13 La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
18.14 Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)

19 Révocation simplifiée d'un membre du bureau national
20 Charte d'usage de la marque Parti Pirate
21 Droit de sollicitation opposable aux instances internes
22 Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)
23 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
24 Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)
25 Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure
26 Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle
27 Reversement d'indemnité d’élu