Campagne AutoriséOuPa Esprit de la Loi
Publié : sam. 28 avr. 2012, 11:37
Candidature législative/candidat 43-2. Je cherche l'esprit de la loi. Il y a deux frais de campagne : ceux de la Commission de Propagande Préfectorale ceux du Compte de Campagne.
1) La première n'autorise que a) bulletins de vote, b) circulaire profession de foi c) affiche officielle de bureau de vote.
2) Le second doit enregistrer tous les autres frais.
Dans le cas d'une campagne à zéro euro, je dois et peux tout faire par moi-même - mais si j'appose sur ma porte une affiche que j'ai dessinée elle ne doit comporter
---Ni mention des élections,
---Ni mention des candidats,
---Ni mention des dates de vote,
---Ni mention des sites de campagne
Par contre si je procède sur Internet, forum/réseau sociaux & mail, je semble avoir le droit par moi-même de :
---Faire mention de ma candidature (législative 10 et 17 juin, circonscription 43-2)
---Etre présent sur une photo/vidéo
---Faire mention des pages/blog web où j'expose mes idées et celles du PP.
Est-ce que cette interprétation est dans l'esprit de la loi?
That is the question
DWT
(subsidiairement "est-ce que d'autres que moi ont droit de mentionner ma candidature, diffuser et faire mention de ma photo et mes idée" en procédant par eux-même & en indépendance de moi)
1) La première n'autorise que a) bulletins de vote, b) circulaire profession de foi c) affiche officielle de bureau de vote.
2) Le second doit enregistrer tous les autres frais.
Dans le cas d'une campagne à zéro euro, je dois et peux tout faire par moi-même - mais si j'appose sur ma porte une affiche que j'ai dessinée elle ne doit comporter
---Ni mention des élections,
---Ni mention des candidats,
---Ni mention des dates de vote,
---Ni mention des sites de campagne
Par contre si je procède sur Internet, forum/réseau sociaux & mail, je semble avoir le droit par moi-même de :
---Faire mention de ma candidature (législative 10 et 17 juin, circonscription 43-2)
---Etre présent sur une photo/vidéo
---Faire mention des pages/blog web où j'expose mes idées et celles du PP.
Est-ce que cette interprétation est dans l'esprit de la loi?
That is the question
DWT
(subsidiairement "est-ce que d'autres que moi ont droit de mentionner ma candidature, diffuser et faire mention de ma photo et mes idée" en procédant par eux-même & en indépendance de moi)