Forum du Parti Pirate

Bonsoir à tous,

Je crée ce sujet pour assurer le suivi du vote électronique des Français de l'étranger et documenter les différentes informations sur le sujet. Rappelez-vous que le forum est un document public accessible à tous.

Gouvernance de la participation au Bureau de Vote Electronique

Nous avons 4 délégués auprès du Bureau de Vote électronique. Ils sont :
- Hellmotheria (Porte-parole des délégués auprès du Bureau de Vote Électronique) - Déléguée de la candidate de la 6ème circonscription
- feeloow - Délégué du candidat la 1ère circonscription
- Benoît - Délégué du candidat de la 4ème circonscription
- Florent - Délégué du candidat de la 7ème circonscription

Les délégués soumettent les questions et remarques au BVE par écrit si les 4 délégués en sont d'accord à l'unanimité. Ils peuvent intervenir individuellement en leur nom et au nom du candidat qu'il représente oralement lors des réunions du BVE. Les questions et réponses écrites sont enregistrées sur le présent forum, à l'exception des informations nominatives qui sont anonymisées. Les communications au BVE sont envoyés à bve.fae at diplomatie.gouv.fr

Les informations privées concernant les délégués (notamment courriel et numéro de portable) sont disponibles auprès de Tahoo.

Ces délégués reportent leurs constatations (PV du BVE) et discutent les contenus des courriels à adresser au BVE dans le pad suivant : https://pad.partipirate.org/uBCPKPigd2

Communication avec le Public et les électeurs

Un Communiqué de presse a été émis le 21 mai au matin et est disponible ici : http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/05/21/le-parti-pirate-denonce-lopacite-du-vote-par-internet-des-francais-a-letranger-et-labandon-du-controle-des-elections-a-des-societes-privees/

Le site sur lesquels les électeurs peuvent apporter leur témoignage sur le site public suivant : http://vote-electronique.partipirate.org/2012/ Le site est maintenue par Polnetz

Les demandes de contact envoyés par les électeurs par courriel sont centralisées par Polnetz qui les répercutent auprès de Tahoo et de Benoît.

Utilisation des témoignages des électeurs

Sauf mention contraire de l'électeur, les témoignages des électeurs peuvent être transmises au BVE. Lors de la transmission les délégués s'assurent que le BVE a bien compris que l'objet du témoignage est d'être repris dans le PV à l'exclusion de tout autre usage.

Bonsoir,

Suite à une question d'une personne sur le forum de numerama, j'ai fait le rapprochement entre la liste des élus membres du BVE et la liste des candidats aux législatives 2012. Il semble que M. Jean-Marie Langlet qui est suppléant de Mme Sylvie-Olympe MOREAU candidate aux législatives dans la 7ème circonscription, et rattachée au Parti Radical de Gauche soit aussi un des membres du BVE (en tant que suppléant des élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger).

Je pense qu'il faut vérifier l'info (avec date de naissance de ce monsieur ds le 2 cas) et déposer une réclamation officielle au BVE avec enregistrement sur le PV pour rupture d'égalité entre les candidats sur la 7ème circonscription où Isabelle se présente. Je m'occupe de rechercher les infos de l'état civil pour le membre du BVE et le suppléant de la 7ème. Mais je pense qu'il y a une forte probabilité qu'il s'agisse de la même personne (élu sur Berlin pour l'AFE et candidat sur la 7è qui inclut l'Allemagne).

@Florent, merci de faire le lien avec Isabelle pour lui expliquer la situation et voir si elle est OK pour faire déposer une réclamation par toi en son nom.

Date et Lieu de Naissance de l'élu à l'AFE : 8/11/1944 à Paris (20ème) source : http://www.assemblee-afe.fr/_langlet_.html

On est sûr à présent qu'il s'agit bien de la même personne ?

Bonjour à tous,

Voici les modalités pour faire porter une remarque au Procès-verbal

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral, les électeurs, les candidats et leurs délégués souhaitant consigner leurs observations au procès-verbal du vote électronique sont invités à les communiquer avant le dépouillement pour chaque tour de scrutin à l’adresse suivante : reclamations-bve.fae@diplomatie.gouv.fr. Les courriels envoyés à cette adresse devront comporter la mention "à porter au procès-verbal" pour être pris en compte dans ce dernier.

J'ai reçu une réponse du BVE à mon mail envoyé à l'adresse bve.fae@diplomatie.gouv.fr
Voici notre échange :

Envoyé : dimanche 20 mai 2012 22:58
À : FAE Bve
Objet : RE: Déplacement du bureau du vote électronique à Vendôme - Lundi 21 mai 2012

Bonjour,

Merci pour ces informations, cependant nous ne pourrons pas nous rendre à Vendôme lundi.
N'étant pas présents à la réunion qui détaillait les processus techniques du vote électronique, nous souhaiterions dans la mesure du possible recevoir les documents relatifs à sa mise en place.
Nous serions également intéressés pour recevoir le PV de la réunion de vendredi.

Cordialement

La réponse :

Subject: RE: Déplacement du bureau du vote électronique à Vendôme - Lundi 21 mai 2012
Date: Tue, 22 May 2012 20:12:50 +0200
From: bve.fae@diplomatie.gouv.fr

Bonjour,

Je me permets de vous répondre s'agissant de la consultation du procès-verbal des opérations de vote par voie électronique.
Comme le prévoit le second alinéa de l'article R. 176-3-5 du code électoral, "Tout électeur, tout candidat ainsi que les délégués prévus à l’article R. 176-3-2 peuvent consulter le procès-verbal (...)".

En revanche, la communication du procès verbal est régie par l'article 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral qui prévoit : "Les électeurs, les candidats et leurs délégués peuvent faire consigner leurs observations au procès-verbal du vote électronique prévu à l’article R. 176-3-5 du code électoral en les faisant parvenir, par courrier postal ou électronique, au secrétariat du bureau du vote électronique avant la fin des opérations prévues à l’article R. 177-5 du même code. A l’issue de ces opérations, ils peuvent obtenir communication du procès-verbal selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2005 susvisé".

Dans ces conditions, vous avez la possibilité, en votre qualité de déléguée d'un candidat, de consulter le procès verbal des opérations de vote par voie électronique soit à l'occasion des séances du bureau du vote électronique, soit en prenant rendez-vous avec son secrétariat et en vous déplaçant au 48 rue de Javel dans le 15eme arrondissement de Paris.

Bien cordialement

Le secrétariat du bureau du vote électronique

Il faudra donc réclamer demain. On fera de même pour la documentation technique, passée à la trappe dans leur réponse.

Bonsoir à tous,

Voici la procédure de consignation à respecter (source Ministrère des Affaires Etrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... ticle/aide Réponse à la Question 5) :

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral, les électeurs, les candidats et leurs délégués souhaitant consigner leurs observations au procès-verbal du vote électronique sont invités à les communiquer avant le dépouillement* pour chaque tour de scrutin à l’adresse suivante : reclamations-bve.fae@diplomatie.gouv.fr.
Les courriels envoyés à cette adresse devront comporter la mention "à porter au procès-verbal" pour être pris en compte dans ce dernier.

(*) La date du dépouillement est le dimanche 3 juin

Pad pour la préparation du PV à envoyer avant dimanche 3 juin 18h