Forum du Parti Pirate

Une étude intéressante sur le vote par Internet a été faite par le sénateur Antoine LEFÈVRE, qui devait mener à une loi permettant les électeur à utiliser ce moyen pour les élections européennes.

Maintenant la discussion en séance a été reportée au 21 janvier et il est fort probable qu'il n'y ait pas le temps de voter cette loi à temps. La commission des lois veut temporiser (amendement n°2)
http://www.senat.fr/amendements/2013-20 ... mdt_2.html
Voir aussi
http://www.pcinpact.com/news/84789-le-v ... -senat.htm

Sinon ça peut aussi être l'occasion de parler de la propagande électorale par voie électronique (ce que fait le premier amendement déposé), ou de causer des listes électorales remise à n'importe qui avec les abus que nous connaissons.
http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilis ... ls_des_LEC

Selon la loi le vote par internet sera rendu possible pour les élections consulaires s'il est « de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin ». Il y aura surement un audit du système qui ne sera pas rendu public comme en 2012. On pourra envisager une procédure CADA pour que ce dernier soit rendu public.

Pour rappel, notre historique sur le sujet