Bonjour djjeffouille,
Je ne suis pas vraiment surpris de cet échange. Je passe sur le reproche de ne pas participer à la vie du forum, c'est un reproche que l'on entend couramment dans toutes les communautés et que j'ai moi-même entendu plusieurs fois. Pour ma part, je suis très content de l'existence de l'AIMSA et je trouve qu'en venant ici poster des annonces régulièrement, tu fais déjà beaucoup pour la "vie" de notre collectif.
Maintenant, la question de la licence. Je n'en ai jamais vraiment parlé ici, car notre ambition est précisément de ne pas prendre parti dans les querelles de chapelles, et d'avoir un point de vue pragmatique qui consiste à dire que la diversité est bonne à prendre y compris dans les licences et les modes de diffusion. Au nom du Parti Pirate, je n'ai rien à en dire que bravo et continuez.
À titre pers-onnel, par contre, je dois t'avouer que je ne suis pas surpris, ni même choqué, par ces réactions sur le forum Framasoft. Je vais essayer de développer ma vision de la chose, en espérant que tu me liras sans crier que je ne suis qu'un connard qui "n'aime pas la musique libre", et en espérant que ça pourrait t'aider à renouer avec Framasoft des relations plus cordiales.
Je partage sur certains points l'avis de MaryPoppins sur un possible "malentendu" : ici au Parti Pirate, nous vous connaissons probablement un peu mieux (mais c'est aussi parce que nous avons eu des discussions plus élaborées et plus variées) et nous prenons l'AIMSA pour le groupe de gentils ptits gars qu'il est.
Cependant, vu d'un oeil complètement extérieur, si je ne connaissais rien de l'AIMSA, sur quoi pourrais-je vous juger ? Sur votre slogan (j'en ai déjà parlé sur ce forum), sur votre site, et... et sur votre licence. Et là, effectivement, il y a quelques points qui m'ennuient.
- qu'est-ce que la licence AIMSA ? En gros, c'est une licence de type Creative Commons, moins alambiquée. On y retrouve certains points :
---> Cette oeuvre est soumise au droit d’auteur (respect de la convention de Berne)
---> Vous pouvez diffuser et/ou copier librement une oeuvre (la constante des licences CC)
---> à titre gratuit (donc comme sous CC-NC)
---> à condition d'indiquer au destinataire le nom de l’oeuvre et de son auteur (comme sous CC-BY)
---> Vous n’avez pas la liberté de modifier l’oeuvre (comme sous CC-ND)
- Oui mais, certaines restrictions supplémentaires sont ajoutées :
---> vous ne pouvez interpréter et/ou mettre en représentation l’oeuvre
Aaah, là ça devient intéressant. Cette restriction ne se trouve nulle part dans les CC (à moins que l'on ne considère l'interprétation d'une chanson comme une oeuvre dérivée, ce qui ne devrait pas être défendable juridiquement). Cette clause me poserait problème en tant que musicien. Mais là n'est pas la question.
- D'ailleurs, comment tu différencies une "diffusion" d'une "représentation", toi ? Réponse : tu ne peux pas.
- Et d'ailleurs (bis), il y a quand même une contradiction entre les deux phrases suivantes :
- Vous pouvez diffuser et/ou copier librement une oeuvre
- le diffuseur pourra diffuser gratuitement les titres AIMSA une fois le contrat de diffusion AIMSA signé.
Mmm. Ça veut donc dire que devenir "diffuseur" donne donc des contraintes supplémentaires. Mais dans ce cas, pourquoi devenir diffuseur ? Est-ce obligatoire ? La première de ces deux phrases ne s'applique-t-elle qu'aux particuliers, et la deuxième aux associations/organismes/etc ? Dans ce cas il faut le préciser.
(Et je passe sur l'emploi maladroit de l'expression "domaine public" dans la phrase :
---> les conditions d’utilisation dans le domaine public d’une oeuvre. )
- Je passe (aussi), très très vite, sur cette phrase qui me fait sauter au plafond :
---> L’AIMSA tient à jour [...] la liste des artistes [...] qui pourraient décider de rejoindre la Sacem et qui ne rentrent plus dans le cadre de la licence AIMSA.
Si on lit cette phrase (encore une fois d'un oeil tout à fait malveillant), on comprend qu'en gros la seule raison qu'on pourrait avoir de sortir de la licence AIMSA serait de s'inscrire à la Sacem. Bon, pas besoin d'élaborer là-dessus, vous savez autant que nous que ça n'est pas très diplomate.
( au fait, tu auras remarqué que je supprime, à chaque fois, les bouts de phrase du type "sans l’autorisation formelle de l’auteur" : en vertu de la convention de Berne, un auteur peut donner son autorisation (tout court, même pas "formelle" pour tout usage de ses oeuvres)
- Le plus ennuyeux dans l'affaire est bel et bien dans les deux phrases suivantes :
---> L’AIMSA se réserve le droit de refuser l’autorisation de diffusion à des sociétés ou sites Internets qu’elle ne considérerait pas dans l’esprit de son action.
---> La licence reste valable tant que l’une des deux parties (l’auteur et/ou les membres du bureau de AIMSA « no sacem inside ») ne l’ont pas dénoncée.
Nous y voilà.
La première phrase est extraite du préambule de la licence. Elle évoque l'AIMSA en tant que personne morale, cependant ladite personne morale n'a pas été définie au préalable. Je ne suis pas (du tout) juriste, mais ça m'ennuie un tout petit peu : s'agit-il du Président ? du Bureau ? du CA ? de l'AG ? en quelle occasion se prennent ces décisions ? à quelle majorité ? quel quorum ? etc. J'ai cherché en vain vos statuts et votre réglement intérieur, peut-être est-ce précisé dedans mais dans ce cas il serait bon de le dire.
Au passage : c'est là que la licence bascule ; on passe d'une licence libre "classique", qui est un contrat entre l'auteur et le public, à une licence entre l'auteur, le public et l'AIMSA. À mon sens, c'est une première (que ce soit la FSF, Creative Commons ou artlibre, en général les organismes élaborent la licence, puis laissent les auteurs l'adopter ou non, sans même être au courant de leur existence).
Ensuite, tu fais appel à l'"esprit de l'action AIMSA". Ouuuh.... Ça, encore une fois nous qui te connaissons nous pouvons à peu près dire ce qu'est votre esprit, mais pour qui que ce soit d'extérieur, ça sonne très, TRÈS mal. On ne peut pas définir un "esprit" ; juridiquement, c'est la porte ouverte à tous les flous et à tous les abus possibles : par exemple, suppose qu'à la prochaine assemblée générale de l'AIMSA vous soyez mis en minorité et remplacés par des noyauteurs de l'UMP ? "Ah, non,
www.anti-sarko.com ne pourra pas être diffuseur AIMSA, c'est contraire à notre esprit". Et le tour est joué.
Si tu veux interdire les sites pornos, précise-le, distinctement, clairement. Ça évitera toute ambiguïté ; tu peux même faire une liste d'interdiction, comme l'ont fait les créateurs de la licence HESSLA pour les logiciels :
http://www.01net.com/article/198300.htmlMais est-ce nécessaire ? Ta licence contient déjà une clause de non-utilisation commerciale, donc techniquement tout site qui contient des pubs serait passible de poursuites, puisque les chansons AIMSA lui ajoutent de la valeur, et qu'ensuite cette valeur est monétisée par les pubs (c'est d'ailleurs un des points sur lesquels Jamendo peut avoir très chaud aux fesses, je ne te l'apprends pas). À mon sens donc, et pour les deux raisons ci-dessus, cette phrase est malvenue.
Reste l'autre phrase, que le mec de Framasoft n'a pas relevée, et qui pourtant me paraît potentiellement très délicate (au fait, il faudra penser à corriger les deux fautes d'orthographe).
Tu commences par dire :
---> l’auteur par cette licence vous indique quels sont vos droits sur cette oeuvre
OK. Ça me va tout à fait. MAIS :
---> Elle reste valable tant que l’une des deux parties ne l’a pas dénoncée
Qu'est-ce à dire ?
L'auteur est maître de son oeuvre. D'accord. En d'autres termes, il peut résilier le "contrat" qui le lie à l'AIMSA (ce qui, là encore, est une première : en général, une version de l'oeuvre sous licence libre restera sous licence libre quoi qu'il advienne : la seule possibilité pour l'auteur est de re-publier son oeuvre, sous une licence différente).
Maintenant, que l'AIMSA elle-même puisse "dénoncer" la licence et y mettre fin, ça me laisse un peu perplexe.
--> pourquoi le ferait-elle (quelles sont les clauses de résiliation ?)
--> "les membres du Bureau" : faut-il comprendre un vote à l'unanimité ? Un simple vote ?
--> pourquoi devrait-elle pouvoir le faire ??? Ce faisant, vous déposséderiez l'auteur de son droit à distribuer son oeuvre comme il l'entend. À mon sens, c'est incompatible avec la convention de Berne.
Alors, maintenant les grands mots.
CETTE LICENCE N'EST PAS LIBRE !!! (disent-ils chez Framasoft)
Il faut que tu comprennes que Framasoft, c'est un peu comme chez les Schtroumpfs. Sauf que le mot Schtroumpf est remplacé par le mot "libre". Donc, pour dire que quelque chose ne me plaît pas, je ne dis pas "c'est schtroumpfement pas Schtroumpf", je dis "ça pue c'est pas libre".
En d'autres termes, à ta place je ne me formaliserais pas sur ce terme en particulier.
Et non seulement je ne me formaliserais pas, mais j'éviterais ensuire de crier "Framasoft n'aime pas la musique libre" : cela revient à adopter exactement la même attitude, et ça ne fait pas avancer le débat d'un yota. D'ailleurs, il serait préférable que tu édites le titre de ce topic, pour cette raison et pour couper court aux polémiques possibles.
Je serais d'avis d'écrire en privé aux différents acteurs de la discussion sur Framasoft, pas seulement le modérateur, pour leur expliquer calmement quelles étaient vos intentions lorsque vous avez fondé l'AIMSA. Demande-leur leur avis (histoire de les impliquer dans la chose, car je pense que c'est ce qu'ils aimeraient) sur la licence, sur les différentes formulations possibles, sur les différentes clauses. La question de l'utilisation du Libre par les sites prono et autres, par exemple, n'est pas anodine du tout et elle mérite une véritable discussion. Il s'agit juste de leur montrer que vous êtes des gentils ptits gars, et non des fouteurs de merde qui veulent réinventer la roue (car apparemment, c'est l'impression que certains ont eue).
Très franchement, ces gens sont (pour beaucoup) extrêmement compétents en matière de licences etc. Si (comme je le souhaite très fort) vous acceptiez, à l'AIMSA, l'idée de revoir deux-trois trucs pour faire une licence AIMSA 1.1 ou AIMSA 2.0, ou même tout simplement de travailler à une compatibilité avec certaines licences CC ou Art Libre, je crois sincèrement que c'est chez Framasoft que vous trouveriez le plus d'aide possible, bien plus que chez nous.
Ah oui, c'est mon dernier point. J'ai lu avec attention certaines des discussions houleuses (sur Jamendo notamment) à propos de votre licence. Il y a un mot magique pour désamorcer de telles discussions : "COMPATIBLE". Je ne te raconte pas, par exemple, le casse-tête juridique qu'a été pour nous l'élaboration de la Compil Pirate. En particulier avec votre licence. Vraiment, je souhaite grandement que vous puissiez avoir une meilleure compatibilité avec certaines autres licences : pourquoi ne pas, par exemple, abstraire l'AIMSA de la licence ( qui redeviendrait ainsi un contrat entre l'auteur et le public) ? Vous pourriez avoir, à côté, un AUTRE contrat réglant précisément les modalités de diffusion, entre l'AIMSA, les auteurs et les diffuseurs.
(OK, je ne te citerai pas en exemple les "terms of use" de Jamendo, qui sont le modèle de ce qu'il ne faut pas faire.)
Voilà ma contribution à cette question. J'espère qu'on pourra en parler tous ensemble, et que l'AIMSA pourra trouver comment mieux s'intégrer avec les différentes communautés, licences etc. Le Parti Pirate fera tout ce qu'il peut pour vous y aider, si besoin. Dans l'immédiat, commence par souffler un coup et par éditer le titre de ton post s'il te plaît, afin d'aborder tout ça de façon plus efficace.
