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à propos des statuts du PP

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yveslouis
Pirate
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Messagepar yveslouis » mer. 30 sept. 2009, 15:18

pers a écrit :Les statuts n'ont rien de confidentiel. Comme je l'ai expliqué à plusieurs reprises, une place est déjà prévue pour eux sur le nouveau site web, et ils seront visibles pour tout un chacun, ainsi que la charte, le RI et quelques documents importants (déclaration de principes du PP suédois, textes du PPI etc).

Là tout de suite, on peaufine la V4 du site, on attend des nouvelles de l'INSEE puis des banques, et accessoirement que retrouve un ordi et une connexion (mais c'est un autre problème).

Nous actons que nous sommes le 30 Septembre 2009. Rien à avancé concernant la diffusion des statuts et que nous avons toujours les mêmes échanges organisationnels.

SNIF DE RE-SNIF etc...
Yves-Louis BOUMIER
Pirate Pirate Bas-Normand - Calvados - Lisieux
Délégué Général d'ONG de lutte contre toutes les discriminations - Boite à outils RSE pour les ONG & les Collectivités
46 ans - Marié - 3 enfants - 30 ans d'expériences dans les mouvements associatifs

plazareff
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Messagepar plazareff » mer. 30 sept. 2009, 21:28

Je suis un peu inquiet en découvrant ce fil de discussion... je vais donc demander les statuts auprès de la préfecture car, bien que ne dormant en moyenne guère plus de 4 heures par jour, j'ai quand même 25mn pour aller à la poste ;-)

Si j'agis ainsi, ce n'est pas (seulement) parce que je suis un chieur, mais parce que je considère — peut-être à tort — que vous, messieurs du "CA", avez entre les mains un outil porteur d'espoir et potentiellement d'avenir. Mais vous êtes aussi tributaire d'une "fenêtre de tir" pour conquérir la place légitime qui vous revient dans les débats en cours, fenêtre qui s'ouvre actuellement mais risque de se refermer au moment prochain où l'échec des mesures prévues par hadopi sera patent. Alors, les industries culturelles auront réorganisé la chaîne de valeur, à leur profit bien sûr, et il sera alors trop tard pour prétendre à une contestation légitime. Je ne dis pas qu'il ne restera rien à faire, c'est même tout le contraire, mais les grands partis établis pourront alors s'emparer de ces questions, et une belle occasion sera perdue pour un moment sans doute assez long. C'est pourquoi je crois que chaque minute compte et que perdre autant de temps que j'en lis ici est à mes yeux extrêmement décevant.

Bonne soirée,
Patrice

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Rackham
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Messagepar Rackham » mer. 30 sept. 2009, 23:10

Ça va viendre moussaillons.
Retiré sur son île pour cultiver ses orchidées, draguer les mecs, et manger du popcorn en profitant du spectacle. N'a pas de temps à perdre avec la novlangue, la démagogie, et l'oligarchie expérimentale, même amendée.
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M_E
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Messagepar M_E » jeu. 01 oct. 2009, 08:25

Hum..
Je viens rajouter mon grain de sel.
Déjà... content de voir que Yves louis n'est pas mort mais seulement inactif.

Concernant les status... nous sommes (enfin surtout Ombre) en train de préparer une nouvelle version du site où les status seront effectivement visible.
Mais... (et c'est un putain d'énorme mais), je ne comprends pas pourquoi le CA ne les a pas publié sur la version courante.
Cela n'est pas bien compliqué et calmerais ceux qui doutent.

J'espère que le CA va se bouger un peu les miches à ce sujet ...
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PP Lorraine

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pers
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Messagepar pers » jeu. 01 oct. 2009, 11:33

Manuel Esteban a écrit :J'espère que le CA va se bouger un peu les miches à ce sujet ...

Bon, cette fois je vais répondre :)

Article 1 :
Le CA se bougera les miches dès que le CA cessera de devoir consacrer sept heures par jour à régler les affaires courantes et les psychodrames en tous genres.

Article 2 :
Et pour la 256ème fois, il n'y a aucun sens à mettre ces documents en ligne tant que nous ne sommes pas en mesure de proposer au public d'adhérer au parti (ce qui, avec un peu de chance, sera possible dans les prochaines heures).

Article 3 :
Grr.
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
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floyd
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Messagepar floyd » jeu. 01 oct. 2009, 11:39

Comme le dit Pers cette histoire devrait être réglée dans les heures qui viennent.
Il y a beaucoup de boulot à côté qui nous prend énormément de temps. Genre hier soir conférence téléphonique jusqu'à 23h puis ensuite rédaction d'un texte que j'ai placé dans la rubrique Discussions.
Les statuts seuls n'auraient pas de sens, c'est pourquoi nous sommes en train de finaliser le réglement intérieur qui a vocation à compléter justement les statuts.

Bref, Paris ne c'est pas fait en un jour, et si l'on veut être irréprochables il nous faut faire attention à chaque chose que l'on fait.
Soyez libres.

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Résistance
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Messagepar Résistance » jeu. 01 oct. 2009, 17:50

Je précise : réglement intérieur/charte issu d'une discussion ouverte sur le forum il y a déjà quelques temps (en gros, il ne sortira pas de nulle part). ;)
Finis ce que tu as commencé ! // Détermine l'Avenir, et tu conditionnes le Présent !!!
Lesver (ne cherchez pas, c'est un perso d'une ébauche de livre. ^^)
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Messagepar M_E » jeu. 01 oct. 2009, 19:51

voila.
Rien de compliquer.. et cela permet de se renseigner facilement et rapidement.
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Conundrum
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Messagepar Conundrum » ven. 02 oct. 2009, 00:52


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Messagepar M_E » ven. 02 oct. 2009, 06:54

niquel merci :)


NE reste plus qu'à le mettre aussi sur le forum et pas uniquement sur la home.
Dernière édition par M_E le ven. 02 oct. 2009, 06:55, édité 1 fois.
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Swann
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Messagepar Swann » ven. 02 oct. 2009, 09:47

STATUT a écrit :Si ce parrainage n'est que facultatif pour être admis en tant
qu'adhérent, il est requis pour pouvoir être candidat au Conseil d'Administration.

STATUT a écrit :Peuvent être candidats au Conseil
d'Administration tous les membres ayant adhéré à l'association depuis une durée minimale, fixée à un
an, et qui peut faire l'objet d'une réévaluation par l'Assemblée Générale. Les candidats n'ayant pas
atteint la majorité légale doivent, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale
ou tutorale.

Hum... Alors qui peut être candidat pour être au CA ???
Parce que là, ça me parait assez peu clair ;-)

STATUT a écrit :Le Conseil d'Administration élit en son sein le Bureau de l'association. Chaque membre du Bureau
est et demeure donc, de fait comme de droit, membre du Conseil d'Administration.
[...]
Le Conseil d'Administration est constitué des membres du Bureau, et de membres élus en
complément

Ces deux parties ne sont pas très claires puisque dans la deuxième on a l'impression que le CA est élu pour complèter le bureau...

règlement intérieur a écrit :le présent règlement intérieur est instauré par le Conseil
d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale,

Mais quand entre t il en vigueur ? Lorsqu'il est instauré ou lorsqu'il est approuvé ?


En fin, ête vous sur que le siège social de l'association ne devrait pas être un peu plus précis que "à Paris" ?


Merci en tout cas :)

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Rackham
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Messagepar Rackham » ven. 02 oct. 2009, 10:49

Swann, on a pas à préciser plus le siège dans des statuts légalement.
Retiré sur son île pour cultiver ses orchidées, draguer les mecs, et manger du popcorn en profitant du spectacle. N'a pas de temps à perdre avec la novlangue, la démagogie, et l'oligarchie expérimentale, même amendée.
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Sylvain
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Messagepar Sylvain » ven. 02 oct. 2009, 15:57

Il y a une petite coquille dans les statuts où il est écrit en page une, article un :

124, Boulevard Diderot - 15012 Paris


Il faudrait corriger le code postal en 75012, rien de grave c'est juste parce que je suis assez perfectionniste et que j'aime les choses carrées.

Sinon je m'étonne de ces closes contradictoires du règlement intérieur :

"Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences
alternatives, compatibles dans la mesure du possible avec le label freedomdefined.org. Sauf
nécessité absolue, les ressources utilisées doivent être compatibles avec ces licences."

Puis

"De même, l'utilisation publique du logotype dit "Black Sail" ou de l'intitulé "Parti Pirate", y compris
sous une forme dérivée, est strictement soumise à l'approbation du Conseil d'Administration."


Si je m'en tiens à la licence du site il y est indiqué que "Le contenu du site du parti pirate est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité 2.0 France." Je n'ai pas trouvé mention d'une licence particulière pour le logo dit "Black sail" et pour l'intitulé "Parti Pirate" autre part donc que dans le règlement intérieur.

Il y a là une contradiction qui pourrait nuire au parti, ayant moi-même expérimenté avec des fâcheux ce genre de problème sur Wikipen. Pour le bien du parti pirate je pense qu'il est absolument nécessaire de pallier à cette faille dans les plus brefs délais.
Dernière édition par Sylvain le ven. 02 oct. 2009, 15:57, édité 1 fois.
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M_E
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Messagepar M_E » ven. 02 oct. 2009, 16:09

Hum.
Effectivement, ce point (que je n'avais pas du tout vu dans mon survol) peut causer quelques problèmes.
Il faudrait corriger cela assez rapidement je pense.
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PP Lorraine

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pers
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Messagepar pers » ven. 02 oct. 2009, 21:45

Sylvain a écrit :Il faudrait corriger le code postal en 75012, rien de grave c'est juste parce que je suis assez perfectionniste et que j'aime les choses carrées.

Juste pour info, cela a été corrigé à la main sur l'exemplaire déposé en préfecture.

Sinon je m'étonne de ces closes contradictoires du règlement intérieur :

"Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences
alternatives, compatibles dans la mesure du possible avec le label freedomdefined.org. Sauf
nécessité absolue, les ressources utilisées doivent être compatibles avec ces licences."

Puis

"De même, l'utilisation publique du logotype dit "Black Sail" ou de l'intitulé "Parti Pirate", y compris
sous une forme dérivée, est strictement soumise à l'approbation du Conseil d'Administration."


Si je m'en tiens à la licence du site il y est indiqué que "Le contenu du site du parti pirate est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité 2.0 France." Je n'ai pas trouvé mention d'une licence particulière pour le logo dit "Black sail" et pour l'intitulé "Parti Pirate" autre part donc que dans le règlement intérieur.

C'est une question intéressante et complexe. Nous y avons longuement réfléchi, et je vais tâcher de résumer notre raisonnement en quelques points.
- tout d'abord, il faut signaler que ni le monde du logiciel Libre, ni les Partis Pirates, n'ont jamais remis en cause le fait que des marques, logos, noms ou intitulés puissent être protégés. (Ainsi, Linux est une marque déposée de Linus Torvalds.)
- Ni le logo ni l'intitulé "Parti Pirate" ne sont une création originale. Donc l'article du règlement intérieur ne les concerne pas.
- Le logo en question a été publié par les suédois sous une pseudo-licence "no-copyright" délicieusement provocatrice quoique juridiquement aberrante. En conséquence de quoi, nous sommes théoriquement libres d'en faire ce que nous voulons, y compris d'ajouter des restrictions dessus si ça nous chante. Par conséquent, pas de problème de compatibilité ni avec la CC-by ni avec freedomdefined.
- Le règlement intérieur s'applique uniquement aux membres du Parti. Si un membre du Parti abuse du logo ou de l'intitulé Parti Pirate, il sera en infraction avec ce règlement mais rien d'autre ; en d'autres termes nous pourrons éventuellement prendre des sanctions en interne, mais pas le traîner en justice pour autant.
- Au demeurant, la jurisprudence de 1994 a établi qu'une association à but non lucratif pouvait être fondée à se porter partie civile pour des faits, par exemple au hasard, de concurrence déloyale. S'il prenait à un farfelu non-membre du Parti l'envie de nous porter préjudice en entretenant une confusion avec notre mouvement, nous n'hésiterions pas à l'assigner en justice, logo ou pas logo, licence ou pas licence. Je dis juste ça comme ça.
La liberté, c'est l’esclavage.
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