Forum du Parti Pirate

http://www.odebi.org/content/facture-de ... taque-ddos

No comment.

J'approuve totalement la ligue ODEBI sur sa réaction

Une telle escalade ne peut que mener à des ripostes utilisant des armes équivalentes

Pour une fois qu'un groupe a des couilles (Sarko dans son livre blanc sur la défense prone la réponse aux attaques informatiques que demandez de mieux ^^)
Mais comme ils le disent mieux vaut éviter l'escalade la France ayant plus à perdre sur des blocages qu'un particulier à y gagner

D'un autre côté, ils peuvent, pourquoi ?

- ils n'ont pas vocation à se présenter à des élections
- c'est une non-structure

ils ne risquent donc pas grand chose à la dissolution si elle est prononcée. Sauf bien sûr si les associations à l'origine sont incluses sans le paquet.

Après, avantages pour nous par exemple : nous avons un plus méchant que nous, c'est toujours très utile. (et je salue le couilisme en marche)

Félix le chaste a écrit :ils ne risquent donc pas grand chose à la dissolution si elle est prononcée.

Tu veux dire la dissolution d'une personne morale qui n'est plus possible?

ben le truc suis pas sur que la ligue Odebi soit constituée en association donc pour la dissolution ils peuvent repasser (jai eu beau chercher sur le JO et sur leur site j'ai pas trouvé le mot "association"). Tu dis toi mme que c'est une non-structure en plus.

Ogulak a écrit :ben le truc suis pas sur que la ligue Odebi soit constituée en association donc pour la dissolution ils peuvent repasser (jai eu beau chercher sur le JO et sur leur site j'ai pas trouvé le mot "association"). Tu dis toi mme que c'est une non-structure en plus.

Odebi est une association de fait. Celle-ci peut très bien être dissoute au même titre que n'importe quelle association.

Floyd.
C'était le cas jusqu'en juin de cette année je crois.
quelques jours avant la fin du procès de la scientologie en france, une loi de simplification de la justice a été votée par nos instances. Au milieu de cette loi, se trouvait un amendement qui rendait les personnes morales indissolubles sur décisions judiciaires (c'est évidemment un poil plus compliqué que cela, mais je n'ai pas accès au site d'Eolas ici).
Quelques jours plus tard, le procureur requiert la dissolution de la scientologie française et Ô miracle, sa demande est caduque du fait de cette modification de la loi.

Les deux billets en question :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09 ... ientologie
et
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09 ... n-des-lois

Bien vu à vous deux, j'étais complètement passé à côté. Ceci dit, le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux veut recourir à ce dispositif législatif pour dissoudre des "collectifs d'extrême-gauche" responsables des émeutes de Poitiers.

On ne peut dissoudre que ce qui est constitué.

Par contre (en cherchant sur Internet) on peut interdire des groupuscules pr raisons d'ordre public

les groupes de combat et milices armées, qui réprime la provocation à la haine et à la violence raciale ou religieuse

Cette loi date de..... 1936, je ne suis pas sur du tout qu'elle ait été concue dans ce but là et on l'exhume à l'occasion de Poitiers, mais bon

Ça recouvre l'attente à la sécurité de l'état etc.

Quand à la dissolution des personnes morales, ça va revenir vite fait, le "coup de la sciento" s'est trop vu, il vont revenir dessus. Et puis, il n'est pas dit que l'amendement soit constitutionnel…