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Publié : mar. 24 nov. 2009, 04:01
par Conundrum
Le gouvernement Français vient de créer une milice privée en dehors de tout contrôle judiciaire donc en dehors du contrat social qui nous lie : HADOPI est une malversation législative qui porte une atteinte intolérable à nos droits les plus élémentaires.
La mise en place d'une telle structure est une insulte à la démocratie Française et à l'intelligence de ses citoyens.
Nous rappelons qu'HADOPI sera composée de collaborateurs ayant "force de loi" sans qu'à aucun moment les victimes ne puissent contester les agissements de ces assimilés fonctionnaires devant un tribunal, vu qu'HADOPI interdit le droit à la défense en mettant en place des procédures simplifiées où aucun citoyen ne pourra se défendre convenablement.
http://www.odebi.org/content/la-ligue-o ... e-l-hadopi
Publié : mar. 24 nov. 2009, 12:54
par pers
Hmmm, qui dira les délices des tendres effleurements du point Godwin....
Publié : mar. 24 nov. 2009, 16:35
par Rackham
Les avocats spécialisés CEDH doivent déjà réviser.
Publié : mer. 25 nov. 2009, 15:41
par Winston Obrien
où aucun citoyen ne pourra se défendre convenablement.
C'est pas vraiment ça... L'ordonnance pénale limite la possibilité de défense dans ce cas, mais n'empêche pas les gens de se défendre.
Publié : mer. 25 nov. 2009, 22:12
par Ogulak
oui c'est clair Winston mais tu le sais comme moi peu de gens s'intéressent au fond de la chose et beaucoup se laisseront envahir par l'emotion de culpabilité spécifique à la France....
Publié : jeu. 26 nov. 2009, 06:17
par Rackham
Ne pas oublier les arrêts CEJ qui pour le système judiciaire français en ce moment un sacrée épée de Damoclès (gardes à vue, indépendance du procureur et du parquet…)
Le vrai problème c'est qu'il faudra monter au moins à ce niveau pour dézinguer la procédure.
Publié : jeu. 26 nov. 2009, 14:12
par Ogulak
Le gouvernement Français vient de créer une milice privée en dehors de tout contrôle judiciaire
Sont quand mme un brin raccourci; toute personne est soumise aux lois du pays (avec une modalité dans le degré d'application suivant les personnes concernées j'en conviens). Après c'est sur avant qu'un simple citoyen arrive à renverser leur truc mais m'est d'avis que c'est plus eux qui vont faire une connerie ou se tirer une balle dans le pied que l'inverse (comprenez un rappel à l'ordre d'une instance supérieure comme le conseil d'Etat par exemple).