Voici les résultats provisoires du vote du programme :
Ce sont les totaux bruts, on doit maintenant vérifier qu'il n'y a pas d'erreur dans ces résultats.
Ci-dessous, un récapitulatif des conséquences de ces votes.
Programme :
- 1. Synthèse du programme actuel (voté en Assemblée générale)
- 2. Vote blanc
- 3. Action en justice collective
- 4. Préserver (…) l'interruption volontaire de grossesse
- 4.1. (IVG) Garantir un accès aux soins équitable
- 7. Interdire les ultrasons « anti jeunes »
- 14. Empêcher une atteinte à la vie privée sans passer par la justice
- 15. Rétablir l'indépendance de la justice
- 15.1. (Indépendance justice) Supprimer le Garde des Sceaux pour un CSJ indépendant
- 15.2. (Indépendance justice) Indépendance du Parquet
- 15.3. (Indépendance justice) Empêcher d'être juge et partie
- 16. Meilleur encadrement de la garde à vue
- 16.1. (Garde à vue) Passage par un juge obligatoire
- 16.2. (Garde à vue) Présence effective de l'avocat
- 17. Défenseur des droits indépendant
- 18. Interdire les conflits d'intérêts des opérateurs réseaux
- 19. Interdire la suppression autoritaire d'un fichier
- 20. Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
- 20.1. (Cumul mandats) Interdiction de cumuler mandats ou emplois à plein temps
- 21. Éviter les lois d'exceptions et votes en urgence
- 22. Abrogation des lois d'exception superflues ou néfastes
- 23. Clauses de garanties abusives
- 24. Assouplissement du droit des marques
- 24.1. (Droits des marques) Limiter strictement à un périmètre d'action
- 24.2. (Droits des marques) Garantir le droit de citation
- 24.3. (Droits des marques) Autoriser la mention de la marque sur une copie légale
- 25. Revente de licence logicielle
- 26. Jailbreak
- 32.2. (Nucléaire) Favoriser les alternatives et les énergies renouvelables
- 33. Promouvoir les sources d'énergie sans lobbys
Mesures compatibles :
- 4.2. (IVG) Promotion de la contraception
- 4.3. (IVG) Non contrainte du corps médical à pratiquer l'opération
- 5. Suicide digne
- 5.1 (Suicide digne) Non contrainte du corps médical à pratiquer l'opération
- 6. Droit de se couvrir le visage
- 8. Interdire les arrêtés « anti mendicité »
- 9. Interdire à l'État d'enregistrer le sexe des citoyens
- 10. Mariage aux personnes de même sexe
- 11. Statut juridique pour la famille distinct du mariage
- 12. Revenu de base
- 12.1. (Revenu de base) Supprimer les allocations chômage
- 12.2. (Revenu de base) Redistribution des ressources naturelles
- 13. Renoncer à punir la consommation de drogue
- 16.3. (Garde à vue) Droit de garder le silence
- 16.4. (Garde à vue) Encadrement des mesures dégradantes
- 22.1. (Abrogation lois superflues ou néfastes) Supprimer l'allègement de peine pour forcer à masquer le visage
- 27. Droit d'auteur conditionnel
- 27.1. (Droit d'auteur conditionnel) Déclaration préalable au droit d'auteur
- 28. Encadrement du système de crédit
- 28.1. (Système de crédit) Rendre la création monétaire aux seuls États
- 28.2. (Système de crédit) Financement des prêts par des emprunts à plus long terme
- 28.3. (Système de crédit) Séparer les activités bancaires
- 29. Indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l'avenir
- 30. Encadrement des marchés boursiers
- 30.1. (Marchés boursiers) Interdire en bourse les moyens de paiement créés ex nihilo
- 30.3. (Marchés boursiers) Limiter à une seule cotation par jour
- 30.4. (Marchés boursiers) Supprimer les programmes automatiques d'achat et vente
- 30.5. (Marchés boursiers) Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
- 31. Encadrement du système monétaire international
- 31.3. (Système monétaire international) Interdire toute dévaluation compétitive
- 31.4. (Système monétaire international) Abandonner le dollar comme référence
- 31.6. (Système monétaire international) Créer des organisations régionales
- 31.7. (Système monétaire international) Interdire aux banques de spéculer sur elles-mêmes
- 32. Sortir progressivement du nucléaire
- 32.1. (Nucléaire) Augmenter les normes de sécurité
Non adoptées :
- 30.2. (Marchés boursiers) Augmenter les marges des achats et ventes à terme
- 31.1. (Système monétaire international) Abandonner le système des changes flottants
- 31.2. (Système monétaire international) Garantir un équilibre effectif des balances de paiement
- 31.5. (Système monétaire international) Fusionner l'OMC et le FMI
- 31.8. (Système monétaire international) Établir progressivement une unité de compte internationale