Forum du Parti Pirate

Hello,

Voici les résultats provisoires du vote du programme :

Ce sont les totaux bruts, on doit maintenant vérifier qu'il n'y a pas d'erreur dans ces résultats.

Ci-dessous, un récapitulatif des conséquences de ces votes.

Programme :

• 1. Synthèse du programme actuel (voté en Assemblée générale)
• 2. Vote blanc
• 3. Action en justice collective
• 4. Préserver (…) l'interruption volontaire de grossesse
• 4.1. (IVG) Garantir un accès aux soins équitable
• 7. Interdire les ultrasons « anti jeunes »
• 14. Empêcher une atteinte à la vie privée sans passer par la justice
• 15. Rétablir l'indépendance de la justice
• 15.1. (Indépendance justice) Supprimer le Garde des Sceaux pour un CSJ indépendant
• 15.2. (Indépendance justice) Indépendance du Parquet
• 15.3. (Indépendance justice) Empêcher d'être juge et partie
• 16. Meilleur encadrement de la garde à vue
• 16.1. (Garde à vue) Passage par un juge obligatoire
• 16.2. (Garde à vue) Présence effective de l'avocat
• 17. Défenseur des droits indépendant
• 18. Interdire les conflits d'intérêts des opérateurs réseaux
• 19. Interdire la suppression autoritaire d'un fichier
• 20. Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
• 20.1. (Cumul mandats) Interdiction de cumuler mandats ou emplois à plein temps
• 21. Éviter les lois d'exceptions et votes en urgence
• 22. Abrogation des lois d'exception superflues ou néfastes
• 23. Clauses de garanties abusives
• 24. Assouplissement du droit des marques
• 24.1. (Droits des marques) Limiter strictement à un périmètre d'action
• 24.2. (Droits des marques) Garantir le droit de citation
• 24.3. (Droits des marques) Autoriser la mention de la marque sur une copie légale
• 25. Revente de licence logicielle
• 26. Jailbreak
• 32.2. (Nucléaire) Favoriser les alternatives et les énergies renouvelables
• 33. Promouvoir les sources d'énergie sans lobbys

Mesures compatibles :

• 4.2. (IVG) Promotion de la contraception
• 4.3. (IVG) Non contrainte du corps médical à pratiquer l'opération
• 5. Suicide digne
• 5.1 (Suicide digne) Non contrainte du corps médical à pratiquer l'opération
• 6. Droit de se couvrir le visage
• 8. Interdire les arrêtés « anti mendicité »
• 9. Interdire à l'État d'enregistrer le sexe des citoyens
• 10. Mariage aux personnes de même sexe
• 11. Statut juridique pour la famille distinct du mariage
• 12. Revenu de base
• 12.1. (Revenu de base) Supprimer les allocations chômage
• 12.2. (Revenu de base) Redistribution des ressources naturelles
• 13. Renoncer à punir la consommation de drogue
• 16.3. (Garde à vue) Droit de garder le silence
• 16.4. (Garde à vue) Encadrement des mesures dégradantes
• 22.1. (Abrogation lois superflues ou néfastes) Supprimer l'allègement de peine pour forcer à masquer le visage
• 27. Droit d'auteur conditionnel
• 27.1. (Droit d'auteur conditionnel) Déclaration préalable au droit d'auteur
• 28. Encadrement du système de crédit
• 28.1. (Système de crédit) Rendre la création monétaire aux seuls États
• 28.2. (Système de crédit) Financement des prêts par des emprunts à plus long terme
• 28.3. (Système de crédit) Séparer les activités bancaires
• 29. Indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l'avenir
• 30. Encadrement des marchés boursiers
• 30.1. (Marchés boursiers) Interdire en bourse les moyens de paiement créés ex nihilo
• 30.3. (Marchés boursiers) Limiter à une seule cotation par jour
• 30.4. (Marchés boursiers) Supprimer les programmes automatiques d'achat et vente
• 30.5. (Marchés boursiers) Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
• 31. Encadrement du système monétaire international
• 31.3. (Système monétaire international) Interdire toute dévaluation compétitive
• 31.4. (Système monétaire international) Abandonner le dollar comme référence
• 31.6. (Système monétaire international) Créer des organisations régionales
• 31.7. (Système monétaire international) Interdire aux banques de spéculer sur elles-mêmes
• 32. Sortir progressivement du nucléaire
• 32.1. (Nucléaire) Augmenter les normes de sécurité

Non adoptées :

• 30.2. (Marchés boursiers) Augmenter les marges des achats et ventes à terme
• 31.1. (Système monétaire international) Abandonner le système des changes flottants
• 31.2. (Système monétaire international) Garantir un équilibre effectif des balances de paiement
• 31.5. (Système monétaire international) Fusionner l'OMC et le FMI
• 31.8. (Système monétaire international) Établir progressivement une unité de compte internationale

Après les 2 séances de comptage (7 heures…), le résultat provisoire centralisé par marou déjà donné sous réserves en forum a été vérifié par drenskin qui n'a trouvé in fine que deux incohérences irréductibles pour les lignes 15C et 16C qui remontent à priori à la première séance de décompte.

Ces incohérences portent sur une voix en trop comptabilisée soit 39 au lieu des 38 correspondants au nombre de bulletins en tout :
Ligne oui non Arevoir NSPP
15C 35 2 1 1
16C 35 1 1 1(+1)

Vu que les résultats pour ces votes donnent le oui très largement vainqueur et au delà de la limite nécessaire pour l'adoption cela n'entache pas le résultat du vote. Les oui sont amendés de 1 dans le document final (donc 34 oui).



Les résultats postés en forum sont donc définitifs et nous avons un programme et des points compatibles, youpi ! Il ne reste plus qu'à compléter la synthèse et continuer le travail dessus.

Je conserve toujours l'enveloppe scellée contenant le matériel de vote s'il y a des masochistes qui désirent recompter et la tiens à la disposition de la Codec si besoin est.

Je remercie tous ceux qui ont participé au marathon en deux épisodes : flu-flu, deaf, Pascal La Courneuve, pers, harpalos, JediNoir, ivan, mykoze, moi-même (rien de mieux que l'auto-congratulation) et en particulier en sus du dépouillement auxquels ils ont participé : drenskin qui s'est infligé les vérifications, et marou la présynthèse visible en forum qui devient définitive.

(J'espère n'avoir oublié ni écorché le pseudo de personne)

Maintenant au boulot pour la suite

Bonjour et merci.

Ceci clôt les résultats de l'AG.

• Le résultat des motions et amendements des statuts et RI sont ici : http://forum.partipirate.org/communiques/votes-des-motions-t6716.html#p50385
• Le résultat des élections CAP et CN sont ici : http://forum.partipirate.org/conseil-admin-politique/reunion-cap-2011-t6705.html#p50375.
• Le résultat du vote du programme est ici : http://forum.partipirate.org/actualite/resultats-provisoires-vote-programme-t6717.html#p51153
• L'élection du bureau est terminée : http://forum.partipirate.org/conseil-admin-politique/reunion-cap-2011-t6751.html
• Après que les personnes cumulant des mandats aient fait leurs choix, les listes sont, CAP http://forum.partipirate.org/actualite/resultats-provisoires-election-cap-t6690-15.html#p50462
• CN : http://forum.partipirate.org/actualite/resultats-provisoires-election-t6691.html#p50476
• Ceux qui souhaitent consulter une version consolidée non officielle des RI et statuts en trouveront une ici : http://forum.partipirate.org/elaboration-des-statuts-f240/statuts-amendes-conformement-vote-t6736.html

Il manque encore:

• Un résumé des débats
• Une page multimédia/souvenir avec photos et vidéos de la journée

Pour ces deux derniers points, nous n'avons trouvé personne pour s'en occuper, et on compte sur les adhérents pour ça (Cf appel à volontaires ici http://forum.partipirate.org/ile-tortue/des-contributions-t6692.html).

harpalos a écrit :Il manque encore:
Un résumé des débats

La vidéo de l'AG est-elle disponible quelque part ? Ou peut-on nous la mettre à disposition pour qu'on puisse bosser dessus ?

cmal a écrit :

harpalos a écrit :Il manque encore:
Un résumé des débats

La vidéo de l'AG est-elle disponible quelque part ? Ou peut-on nous la mettre à disposition pour qu'on puisse bosser dessus ?

Comme je disais

Nous cherchons donc quelques pirates qui prennent contact avec les techniciens de l'AG (Gordon et Skhaen) pour récupérer cette vidéo et en extraire un résumé/extrait/synthèse des débats

Gordon, Skhaen, l'un de vous peut-il mettre la vidéo à disposition... ça intéressera aussi nos réseaux sociaux vidéo...

Bonjour à tous,

Je vois avec intérêt que le PP a mis le Revenu de Base dans son programme voté apparemment...

Il serait bon que cette proposition très importante soit détaillée en terme de montant, et de mode de mise à jour ultérieur, voire d'installation progressive au sein de la société.

Je blogue sur www.creationmonetaire.info.

Je me sens très proche du PP sur beaucoup de points, mais je n'ai pas suffisamment d'informations pour y voir clair, notamment il semble que vous soyiez en mode électoral non achevé depuis un bon moment déjà.

Toutefois, si cela intéresse des pirates d'avoir une approche théorique du revenu de base qui permette d'avoir des arguments politiques pour le défendre, je suis tout disposé à vous en faire part. La démarche du PP est très importante politiquement, les libertés étant largement bafouées en ce moment...

A+