Piratage de citernes de gaz propane

[corcovado]

Ce message devrait intéresser les pirates installés en zone rurale ou ceux dont les parents habitent en zone rurale.


Le marché du propane de chauffage en France

Le propane servant au chauffage des habitations rurales non raccordées au gaz de ville est un gaz de pétrole liquéfié ou GPL (le propane et le butane sont tous les deux des GPL). Le propane en citerne, appelé aussi « propane vrac» est distribué en France par 6 sociétés : Primagaz, Antargaz, Totalgaz, Butagaz et Vitogaz et Repsol, réunies au sein du cartel du Comité Français du Butane Propane (http://www.cfbp.fr).

Ces 6 sociétés contrôlent ensemble 99,9 % du marché français et leur parc de citernes installées se chiffre donc pour les 4 plus grosses en centaines de milliers de citernes chacune, ce qui en fait de véritables mastodontes à l'échelle européenne. Les 2 derniers indépendants français basés en Alsace (2 entreprises familiales) ne survivent à la mainmise des grands propaniers uniquement grâce à la proximité géographique et à la vitalité du marché allemand voisin. Tous les autres indépendants ont mis la clé sous la porte ou ont été rachetés par les majors.

En France 650 000 foyers et 300 000 entreprises rurales (commerces, hotels, restaurants, PME…) sont chauffés au propane de citerne, ce qui en fait le premier marché européen pour le propane vrac (en incluant le GPL carburant, l’Italie devance cependant la France). Les membres du CFBP s’entendent sur des pratiques commerciales d’évitement de la concurrence et ont formé des partenariats industriels pour le transport et le stockage du gaz, partenariats fermés à la concurrence. Se substituant aux pouvoirs publics pour la détermination des normes industrielles, le cartel du CFBP a réussi à éviter l’irruption intempestive de toute concurrence étrangère sur le marché français durant les 40 dernières années. Les parts de marché des différents acteurs sont restées stables sur la période.

Côté allemand, 400 distributeurs de propane se partagent un marché deux fois moins important qu’en France. Les prix pour le consommateur y sont en moyenne 35 % moins élevés qu’en France. Le propane est vendu en France à la tête du client, les prix étant fixés de gré à gré en l’absence de prix plafond déterminé par les pouvoirs publics comme au Benelux. L’opacité des prix est maximale, Internet étant depuis quelques années la seule manière de pouvoir comparer les prix. La concurrence est largement pervertie par les contrats d’exclusivité de longue durée ( de 6 à 10 ans pour le premier contrat)

En étudiant le comportement des acteurs privés du marché du GPL , on a tout lieu d’être inquiet pour la privatisation de la distribution du gaz naturel et de l’électricité en France, imposée par Bruxelles à une administration française visiblement impuissante à contrer les pratiques anti-concurrentielles du cartel des gaziers, contrairement à ses homologues d’Europe du Nord.

Des groupements anonymes piratant les citernes.

Le groupement a été créé en Décembre 2009 quand il est apparu que les particuliers les moins informés, souvent les plus humbles, payent le propane au prix le plus élevé. Il a ainsi été relevé des différences de prix de 75 % dans un même village pour des quantités semblables achetées au même moment auprès du même fournisseur. Cette situation d’un propane vendu « à la tête du client » ne semble pas émouvoir les pouvoirs publics, qui rechignent à sanctionner les comportements abusifs des «locomotives» de l’économie française. Le défunt Ministère de l’Industrie a longtemps protégé les intérêts des gaziers français, réfugié sous l’ombre tutélaire du géant TOTAL. D’autre part la stratégie de l’UFC Que Choisir, la plus grande association française de consommateurs, consistant à faire condamner les clauses illicites ou abusives par les tribunaux, conduit à un constat d’impuissance en dépit de victoires récurrentes.

En effet, si les tribunaux condamnent régulièrement les clauses abusives contenues dans les contrats, et notamment la clause d’exclusivité de remplissage, et de subordination entre fourniture de gaz et mise à disposition de la citerne, les propaniers modifient une tournure de phrase dans leurs contrats. Ils prétendent qu’ils ont pris en compte la décision des juges, obligeant ces derniers à se re-prononcer sur la « nouvelle » formulation des contrats. Ce petit jeu du chat et de la souris avec la justice doit énormément amuser les avocats qui se commettent à défendre l’indéfendable, mais elle a fini de faire rire les consommateurs. Du fait de la passivité de l’Etat français, seule la concurrence sera à même de réformer les pratiques indésirables de cette profession.

Le Groupement, présent uniquement dans le grand bassin parisien, sert actuellement 275 familles disséminées entre Chartres et Noyon , et entre Reims et Evreux. Le gaz est livré par un distributeur allemand, WECO GAZ, installé à Renchen, sur la frontière près de Strasbourg, à travers une société spécialement créée pour l'occasion GAZ LIBERTE.
Le gaz allemand est déversé dans des citernes appartenant aux propaniers français, ce qui est totalement contraire aux « mœurs » du cartel, ainsi qu’aux termes des contrats signés par les consommateurs avec leurs propaniers. En effet, à travers ces contrats, les propaniers se réservent l’exclusivité du remplissage des citernes leur appartenant. Comme il est impossible à un consommateur français d’acheter une citerne de gaz (le cartel refuse d’en vendre), les consommateurs sont obligés de signer des contrats d’exclusivité pour pouvoir obtenir à la fois le gaz et la citerne. Cette situation n’est pas propre aux particuliers, elle vaut de la même manière pour les professionnels.

Pour remplir leur citerne à des prix "normaux", les membres du groupement s’asseyent donc sur les clauses d’exclusivité signées, au motif qu'elles sont entâchées d’abus manifeste de position dominante. Le Groupement pratique le « remplissage sauvage» de citernes à des prix très compétitifs, qui sont ni plus ni moins que les prix payés par les consommateurs allemands sur le marché "libre" des propriétaires de citernes non tenus par des contrats d’exclusivité ( la survie d'un "marché libre" en Allemagne a été rendue possible par la possibilité toujours offerte aux consommateurs d'acheteur leur citerne )

La particularité de ce groupement est que les membres doivent rester anonymes. En effet, dès lors qu’un propanier obtient la preuve juridiquement opposable qu’un client a fait remplir sa citerne par un autre distributeur, il est en droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du client et de lui retirer sa citerne de gaz avec des pénalités de résiliation anticipée très salées. Cette crainte de devoir subir l’affront du retrait imposé de la citerne, et le paiement de pénalités est le principal frein psychologique à l’expansion du Groupement en dépit des garanties d’anonymat offertes.

Il convient enfin de signaler que partout en Europe, les grands propaniers (par opposition aux petits distributeurs locaux) ont développé des pratiques identiques visant à empêcher le client de changer librement son fournisseur. En Grande Bretagne, en Allemagne et en Autriche, ces pratiques ont valu aux « majors » des injonctions, des amendes ou des procès pour pratiques anti-concurrentielles par les autorités anti-cartel. Rien de tel n’a été fait en France, ce qui n’est guère étonnant lorsqu’on sait que l’ancien patron français du Conseil de la Concurrence, un certain Thierry Dayan, vient précisement de se faire embaucher par le cabinet d’avocat anglo-saxon qui défend les intérêts de Total ainsi que ceux des industriels du gaz en matière de droit de la concurrence.

Actuellement , plusieurs procès opposent (dans diverses enceintes), la société Vitogaz ( désignée par le cartel pour ouvrir les hostilités ) avec Gaz Liberté et avec l'animateur du Groupement Propane Libre d'autre part. Gaz Liberté a son site Internet depuis peu. Le Groupement Propane Libre travaille sur le sien.

[harpalos]

Très intéressant

Comme il est impossible à un consommateur français d’acheter une citerne de gaz (le cartel refuse d’en vendre), les consommateurs sont obligés de signer des contrats d’exclusivité pour pouvoir obtenir à la fois le gaz et la citerne. Cette situation n’est pas propre aux
particuliers, elle vaut de la même manière pour les professionnels.

On dirait que là est le cœur du problème. Ça ressemble à d'autres situations déjà connues. Les constructeurs verrouillent le hardware, et obtiennent le monopole. Et ceux qui veulent passer outre, ce sont des pirates.
C'est comme pour les cartouches d'encre, les pièces auto.

Concrètement, quels actions le gouvernement devrait entreprendre ?

Pour résumer :
* Renforcer la protection du citoyens en attaquant les clauses abusives via un équiv de la DGCCRF
* Légiférer pour obliger la publication des formats, la possibilité aux concurrents de proposer leur matériel, la possibilité de s'alimenter chez qui on veut.
Ceci devrait s'appliquer dans tous les domaines du consommable et des pièces détachés.
? mis dans la section programme ? post46268.html#p46268.

[Sims]

Enfaite, la fabrication d'une citerne de gaz requiert le respect d'un certain nombre de normes de sécurité. (évident)
Mais là n'est pas le problème.

Une entreprise avec quelques moyens (une centaine de milliers d'euros) pourrais fabriquer des réservoirs de bonne qualité.

La grande question est de savoir si l'embout de remplissage est protégé par brevet (ce qui poserait des problèmes d'interopérabilité).

Ou encore: il faudrait un importateur qui achèterais des citernes sur le marché allemand pour les vendre sur le marché français.

[corcovado]

L'embout de remplissage est breveté, le standard est universel et détenu par une firme américaine.
La métallurgie des citernes est une métallurgie de pointe en ce qui concerne les soudures. Les tests d'epreuve se font à plus de 20 bars de pression même si le propane est à 7 bars dans la citerne. Pas à la portée de n'importe quel métallurgiste.
La solution retenue par le groupement est de faire acheter des citernes fabriquées en France par un propanier allemand qui les revend ensuite aux consommateurs français. En réalité les citernes ne quittent jamais le sol français.

Je précise qu'à l'exception du responsable du groupement, aucun autre membre du groupement n'a été menacé de retrait de citernes depuis le démarrage des opérations de remplissage "sauvage" en Janvier 2010. Gaz Liberté a procédé entre temps à plusieurs centaines de remplissages.

La société Vitogaz a demandé au juge en 2010 de l'aider à récupérer sa citerne chez le responsable du groupement. Le juge a refusé de consentir à la demande de Vitogaz en première instance. Vitogaz a fait appel du jugement en 2011 et on attend maintenant la décision du/des juge(s) de la Cour d'Appel.

La question que sera tranchée en appel : un propanier peut il prétendre vouloir récupérer sa citerne de force chez un particulier, sans disposer de preuves réelles que celui ci n'a pas respecté la clause d'exclusivité d'approvisionnement ? ( clause considérée comme abusive par la Commission des CLauses Abusives)

[corcovado]

Sur le nouveau site de la toute nouvelle Association de Défense des consommateurs de propane, vous trouverez une comparaison des tarifs obtenus auprès de propaniers indépendants en France et en Allemagne .

http://adecopro.wordpress.com/groupement/les-prix/

ainsi qu'une mise à jour des derniers évenements sur la page "A propos"

Cordialement
Corcovado