Forum du Parti Pirate

Samsung est mis à mal aux Etats-Unis avec des recommandations de sanctions draconiennes par le juge Pender

•Interdiction des importations américaines, qui entrerait en vigueur après la période de 60 jours de la grâce présidentielle et à compter de la décision finale de l’ITC.
•Interruption simultanée et interdiction de vente de tous les produits Samsung mis en cause pour contrefaçon aux États-Unis (une solution qui a été refusée avec HTC)
•Obligation de déposer une caution de 88% de la valeur de tous les téléphones mobiles, 32,5% de la valeur de tous les acteurs des médias (publicités, goodies,…), et 37,6% de la valeur de toutes les tablettes portant atteinte aux brevets de design d’Apple pendant les 60 jours de la grâce présidentielle.