Forum du Parti Pirate

Non. Voir la jurisprudence Auffray:
http://64k.be/2006/07/20/hughes-aufray- ... -la-sacem/

MPoppins a écrit :http://www.numerama.com/magazine/10437-Une-P2Piste-accepte-de-payer-756-dollars-par-MP3-echange.html

sympa de payer jusqu'en 2013.....

Au fait si dans un pareil cas, les artistes téléchargés intervenaient en faveur de la victime, ils pourraient légalement faire annuler un jugement?...

http://www.pcinpact.com/actu/news/45431 ... nt-MP3.htm

Sont trop cons, pour gagner 6000 dollars, dont ils n'ont certainement pas besoin mais qui vont cruellement manquer à la personne attaquée.

MPoppins a écrit :Une partie de ce qu'il a lui même payé certainement et l'autre à la sacem vraiemblablement, par contre dans quelles proportions et existe-il encore une autre partie qui toucherait également quelque chose?

La liste est longue... l'éditeur, le parolier, l'arrangeur, le producteur, peut-être même les ingénieurs son...

Forum du Parti Pirate

Pire tou pire: 756 dollars par MP3 à la riaa!