MPoppins a écrit :Selon "No patents on seeds", la coalition internationale d'associations créée pour l'occasion, "il est probable que les sociétés se soient principalement opposées à ce brevet pour que le Bureau Européen des Brevets confirme, au lieu de révoquer, la brevetabilité des graines traditionnelles".
sourceNapakatbra pour http://www.lesmotsontunsens.com/oeb-eur ... elles-4912
C'est certainement ce qui va se produire. Je ne connais pas la façon de juger de la Grande Chambre de Recours, mais si c'est un tant soit peu comme la plupart des cours de justice civile, pour peu que Limagrain et Syngenta présente un dossier mal ficelé, la Chambre confirmera l'autorisation. En effet, au Civil, chacun présente ses arguments, et c'est sur la foi de ces arguments et du droit qui les soutient que le juge rend son verdict. Ainsi, si les 2 sociétés en question présentent un dossier très bancal, le juge ne pourra que statuer en faveur du défendant. Et c'est la société qui en payera le prix.