Publié : jeu. 11 juin 2009, 16:40
Le cinéaste Milos Forman venait de féliciter la France - "le pays qui nous a donné le droit moral" - pour la "loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" lorsque les participants au deuxième sommet mondial du droit d'auteur, réuni à Washington, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel français. La surprise a été vive, et la déception, certaine. "On n'avait pas le sentiment que ce dispositif dérogeait à des principes fondamentaux, regrette Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). On nous avait laissé entendre que toutes les garanties avaient été prises."
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... id=1162478
Voilà surtout la partie qui fait peur :
"Un accès à Internet à domicile n'a jamais été qualifié, par aucune Constitution ni aucune juridiction au monde, de "liberté fondamentale" dixit Albanel via l'ambassadeur
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... id=1162478
Voilà surtout la partie qui fait peur :
"Un accès à Internet à domicile n'a jamais été qualifié, par aucune Constitution ni aucune juridiction au monde, de "liberté fondamentale" dixit Albanel via l'ambassadeur