Forum du Parti Pirate

Les faits :

A la fin du mois d'avril 2009, la préfecture de l'Oise a interdit de concert les Petits Chanteurs à la Croix de Bois, et a exigé pour autoriser à nouveau l'organisation de concerts la rémunération des enfants membres de la chorale par l'association.

Au-delà de cette décision qui met en péril une association centenaire, si de telles décisions venaient à être prises par les représentants de l'État dans d'autres départements, l'économie de l'ensemble du spectacle vivant traditionnel et des festivals pourrait être menacée.

Cette décision constitue une négation du bénévolat, sans lequel nombre d'associations culturelles ne peuvent vivre. Prendre en compte la spécificité du secteur associatif culturel, et les contraintes du spectacle vivant, en prenant les mesures nécessaires pour protéger le bénévolat et assurer la pérennité des associations organisatrices de spectacles, tel doit être et dans l'urgence, la démarche du ministère de la culture.

Or, à une question de fond sur le sujet de M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor), la ministre de la culture et de la communication a fait une réponse sur la forme uniquement et dans des termes pour le moins étonnants.

Réponse de la ministre publiée au JO le 16/06/2009
Le caractère lucratif d'un spectacle n'est pas uniquement établi par la présence d'une billetterie. Il est apprécié, au sens du code de travail, en fonction de plusieurs critères, la fréquence et l'importance des manifestations, le recours à la publicité, l'usage de matériel professionnel.

Ainsi les jeunes amateurs qui exposent leur pratique artistique lors d'un spectacle de fin d'année, dans un cadre non lucratif, ne relèvent pas du code du travail.

En revanche, les mineurs qui se produisent et participent à un spectacle dans un cadre lucratif sont soumis au droit du travail et à ce titre ils doivent être rémunérés.

Les dispositions relatives au travail des enfants prévues dans le code du travail visent à protéger l'enfant en vérifiant en fonction de son âge, de sa scolarité et de son état de santé, les conditions dans lesquelles il est employé, notamment le rythme des représentations, la rémunération, les congés et temps de repos, l'hygiène et la sécurité, la sauvegarde de sa santé et de sa moralité.

Cette réglementation s'applique sans distinction du secteur d'activité dans lequel l'enfant est employé.

Le ministère de la culture et de la communication est attaché à encourager et à favoriser la pratique amateur, mais en lien avec le ministère du travail, des relations sociales, de la familles, de la solidarité et de la ville, il reste très vigilant au regard du travail des enfants.

En savoir plus :

Sauve qui peut le bénévolat (01-09-2008) : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ ... %20target=

Rémunération des bénévoles : projet de loi ou pas ? (24-02-2009) : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ ... %20target=

La rumeur enfle sur la rémunération obligatoire des bénévoles (21-04-2009) : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ ... %20target=

Source : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ ... hp?Id=1302

Dernier exemple concernant la possibilité de rémunération des bénévoles.

Je vous promet que cela va faire encore plus de mal que les loi sur internet, par ces implications dans le domaine de la Culture :::

D'ou l'importance de convention et de chartes de bénévolat permettant de sécurisé la relation entre l'association et ces collaborateurs bénévoles...

Là vous poussez : on parle de gens faisant COMMERCE et de très gros bénef, de l'action des bénévoles qui sont en plus des enfants.

Il n'est pas question de casser le bénévolat mais au contraire, de rechercher ceux, qui sous couvert de bénévolat s'en mettent plein les poches.

domil : qu'est ce que tu as compris cette question d'un député au ministère de la culture et de la communication... Le mouvement associatif, et surtout ces branches culturelles, y voit un point d'entrée concernant la notion même de bénévolat. Aujourd'hui, le bénévolat est restraint à des activités pour le compte d'associations à but non lucratif (même si elles sont exposées à la TVA...)... C'est particulièrement difficile de discuté avec le fisc sur nos activités sociales et solidaires, mais si en plus, il y a une remise en cause de la notion de bénévolat, cela va être très chaud.

Ensuite, ne me fait pas dire qu'il n'y a pas des abus : dans toutes activités humaines, et avec toutes les régles possibles et imaginables (demande aux français, ils sont les champions du monde des lois & décrets :::), il y a toujours des "brebis galeuses".....

Toutes les assocaitions (y compris les partis politiques qui relevent de ce statut en france) ont le droit de se poser des questions concernant leurs rapports avec ces adhérents menant des actions bénévoles.... d'ou le transfert de cette information (j'en ai plein d'autres dans ma besace...) pour expliquer le pourquoi d'une charte et d'une convention de bénévolat avec nos adhérents modérateurs, administrateurs, délégués ou élus....

kikou

domil a écrit :Là vous poussez : on parle de gens faisant COMMERCE et de très gros bénef, de l'action des bénévoles qui sont en plus des enfants.

Il n'est pas question de casser le bénévolat mais au contraire, de rechercher ceux, qui sous couvert de bénévolat s'en mettent plein les poches.

Dans ce cas, faudrait peut-être pousser *un peu plus loin* que le bénévolat.

C'est pas l'argent détourné du bénévola qui gangrène la société hein !

Tu prends une fois de plus le problème à l'envers.

domil a écrit :Là vous poussez : on parle de gens faisant COMMERCE et de très gros bénef, de l'action des bénévoles qui sont en plus des enfants.

Il n'est pas question de casser le bénévolat mais au contraire, de rechercher ceux, qui sous couvert de bénévolat s'en mettent plein les poches.

Si tu me parles des entreprises marchandes, appartenant à des entreprises détenues par des actionnaires, éventuellement cotées en bourse, et qui utilisent le travail d'internautes pour se constituer des actifs "immatériels" incluant des textes, photos, vidéos, informations personnelles, réseaux relationnels pour les études compartementales, .... et qui, le pire, se servent de bénévoles et modérateurs bénévoles pour faire ce travail, alors oui je suis d'accord... il y a abus : c'est un de mes combats personnels que d'éliminer cette exploitation de l'homme ::::

par contre, ne met pas dans le même sac des associations à but non lucratif (gestion désintéressées, etc... etc...) que les bénévoles aident pour leurs actions : cela représentent plus de 3 millions d'emplois équivalent temps pleins ::::

L'extension de cette loi pourrait faire que des associations comme les restos du coeur devraient payer tous ces bénévoles, par exemple ! Si on commence par un bout, il n'y a plus de limite...
Par exemple, le Secours populaire demande 2 € par adulte, 1 € par enfant et 0,50 € par bébé comme contribution aux frais pour une remise alimentaire : il y a un échange financier supérieur à la valeur de la nourriture (puisque que cette dernière est donnée par des mécènes et/ou des donateurs): si l'on applique le raisonnement en le poussant à l'absurde, le raisonnement du ministère de la culture, le Secours Populaire se retrouverait à devoir payer ces bénévoles (8,50 € mini par heure + 4 € pour l'Etat avec la Secu etc...).... cela peut allez loin, une fois que l'Etat commence à s'en méler....

MPoppins a écrit :http://www.cinema-francais.fr/images/affiches/affiches_m/affiches_mocky_jean_pierre/le%20benevole.jpg

Je ne connaissais pas ... mais je vais de ce pas le trouver et le visionner.... pour le promouvoir.... :::

lol ::::

Complément d'information
=============================================
Source : http://www.famillechretienne.fr/societe ... 34455.html
=============================================
En France, plus de 12 millions de personnes s’investissent bénévolement dans près d’1 million d’associations. Vous êtes bénévole si vous donnez du temps à une association déclarée, si vous n’avez à son égard aucun lien de subordination, et si vous n’êtes pas rémunéré. Ce qui vous distingue à la fois du salariat et du volontariat.

Il existe en effet plusieurs formes de volontariat (service civil volontaire, volontariat associatif et de solidarité internationale), qui sont définies par la loi et offrent des statuts particuliers. A contrario, le bénévole associatif ne bénéficie d’aucun statut spécifique. Mais il bénéficie de certains droits.
Une protection sociale réduite

Le bénévolat n’ouvre aucun droit particulier en matière de protection sociale (maladie, maternité, vieillesse, chômage). Ces droits vous sont cependant acquis dans le cadre du droit commun de la Sécurité sociale.

En principe, un bénévole n’est pas assuré contre les accidents du travail. En cas d’accident, il n’y a d’autre recours que de mettre en cause la responsabilité civile de l’association, au besoin devant les tribunaux. À noter cependant que certaines associations à objet social ou d’intérêt général doivent ou peuvent s’assurer au bénéfice de leurs bénévoles en matière d’accidents. Renseignez-vous.
Des remboursements de frais

En tant que bénévole, vous ne devez recevoir aucune forme de rémunération ni avantages en nature. En revanche, vos frais réels et justifiés doivent vous être remboursés. Ces remboursements ne sont ni imposables, ni soumis à cotisations sociales.

Vous pouvez aussi renoncer à ces remboursements et en faire don à l’association, ce qui devra être fait par écrit et donner lieu à l’émission par cette dernière d’un reçu de don. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt de 66 % des sommes en cause, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Quelques avantages

– Chèques-repas. Les associations qui le souhaitent peuvent faire bénéficier leurs bénévoles de chèques-repas, défiscalisés dans la limite de 5,30 euros par unité.

– Formations. Les associations peuvent être subventionnées pour aider à financer les formations des bénévoles.

– Validation des acquis de l’expérience (VAE). C’est possible après trois ans d’activité. Et mieux encore en utilisant la voie du «passeport bénévole». Renseignez-vous auprès de votre agence Afpa.

– Cumul avec d’autres activités. Vous pouvez être bénévole en étant par ailleurs salarié, chômeur ou retraité. Certaines précautions sont néanmoins nécessaires pour distinguer les activités. Renseignez-vous au cas par cas.